AVENANT A L’ACCORD INSTITUANT UN REGIME d’EQUIPES DE SUPPLEANCE EN HORAIRE REDUIT DE FIN DE SEMAINE
Entre :
Niche Fused Alumina représenté par , Directeur Général d’une part,
Et
Les organisations syndicales signataires d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Un accord de mise en place d’un régime d’équipes de suppléances en horaire réduit de fin de semaine a été conclu le 22 avril 2020, dans le cadre de la stratégie de développement des produits à forte valeur ajoutée et plus particulièrement les produits fabriqués dans l’atelier micrograins (AMG), et du passage en « feu continu » de l’atelier micrograins (AMG). Il a été prolongé par avenant jusqu’au 30 juin 2021 pour gérer les volumes de production et assurer les commandes.
Etant données les possibilités internes ouvertes lors des discussions avec les délégués syndicaux, cet accord est prolongé de 9 mois, jusqu’au 31 mars 2022.
Cet avenant porte donc modification de l’accord initial sur les points suivants :
Cet accord est conclu conformément aux dispositions des articles L. 3132-16 et suivants du code du travail. Il a été conclu après négociations avec les partenaires sociaux au cours des semaines précédant sa signature.
Article 1 – Durée de l’accord
Cet avenant est prévu pour une durée de 9 mois à compter du 1er juillet 2021.
Celui-ci s’applique donc jusqu’au 31 mars 2022. Le recours aux équipes de suppléance pourra être arrêté ou suspendu antérieurement à cette date après information du CSE.
Article 2 – Révision
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord entre les parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.
Article 3 – Période transitoire
Pendant ces 9 mois :
Il sera proposé aux équipes du laboratoire et de la station d’intégrer l’équipe de suppléance WE. Un maximum de 3 volontaires sera retenu, permettant d’assurer une meilleure gestion des compétences et des absences.
Les absences de la personne affectée en équipe de suppléance WE pourra être compensée, en fonction des besoins organisationnels, par les équipes de semaine, sur la base du volontariat par des heures supplémentaires le samedi, le dimanche (mini ½ journée) ou en semaine
Si des volontaires se manifestent pour intégrer l’équipe de suppléance, les 9 mois seront mis à profit pour former les personnes aux fonctions de laboratoire et de station.
A l’issue des 9 mois :
Si la personne occupant actuellement le poste de suppléance est volontaire pour poursuivre les postes de WE, elle restera dans l’équipe de suppléance.
Si elle décide de ne plus occuper les postes de suppléance, elle retrouvera le poste en semaine en tant que conducteur station.
Les personnes volontaires pour l’équipe de suppléance occuperont en alternance équitable les postes de laboratoire, de station et de suppléance WE.
Article 4 – Formalités
Conformément à l’article L. 2231-5, du code du Travail, le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément à l’article L2231-6 du code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Chambéry et du greffe du conseil de Prud’hommes d’Albertville.
Fait à La Bâthie, le 11 juin 2021.
La Direction Générale Les Organisations Syndicales
