Accord d'entreprise N.N.A.

Avenant NAO 2022

Application de l'accord
Début : 14/03/2022
Fin : 15/02/2023

3 accords de la société N.N.A.

Le 07/03/2022


Avenant à l’Accord sur les Négociations

Annuelles Obligatoires de 2022

Entre

  • la société NUTRÉA N.A. SAS ayant son siège à Languidic représentée par Monsieur, son Directeur

d’une part,

Et

  • L’organisation syndicale représentative CFDT avec :

  • Monsieur XXX Délégué syndical,

  • Monsieur XXX Délégué syndical

  • Monsieur XXX Délégué syndical

D’autre part.

Il a été convenu de ce qui suit

Afin de continuer à respecter la législation sociale en cours sur les limites d’exonération des titres restaurants, les partenaires sociaux et la direction ont décidé d’apporter un complément sur :

Article 3 indemnités et avantages repas

  • le titre repas passe à compter du mois de février 2022 de 6 euros à 6.80 euros par jour, suivant la répartition suivante
  • + 50 cts de participation sur la part employeur
  • + 30 cts de participation sur la part salarié

Les autres dispositions de l’accord signé le 06/12/2021 restent inchangées

Fait à Languidic en 6 exemplaires originaux le 06/03/2022

Pour L’organisation syndicale

Représentative CFDT

Monsieur XXX

Délégué syndical

Monsieur XXX

Délégué syndical

Monsieur XXX

Délégué syndical

Pour NUTRÉA N.A. son directeur

Monsieur XXX

Mise à jour : 2024-02-16

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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