La Société NOBEL SPORT, dont le Siège Social est situé 57, Rue Pierre Charron – 75008 PARIS
Représentée par,
D’UNE PART,
ET
L’organisation syndicale soussignée :
SUD CHIMIE (organisation syndicale affiliée à l’Union Syndicale SOLIDAIRES),
D’AUTRE PART,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue des réunions de négociation annuelles obligatoires tenues les 19, 27 et 29 janvier 2021 en vertu des articles L 2211-1 et suivants du Code du Travail.
DISPOSITIONS
ARTICLE 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord concerne les salariés de NOBEL SPORT SA, relevant de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques.
ARTICLE 2 : Salaires
2-1 – AUGMENTATION GENERALE :
Les salaires « fixe mensuel » seront augmentés au 1er janvier 2021 de
0,8 %. Un rappel de salaire sera opéré sur le bulletin de salaire de février 2021 pour tenir compte de l’effet rétroactif de la mesure.
2-2 – AUGMENTATION INDIVIDUELLE :
Le budget affecté aux avancements prenant effet au 1er avril 2021 est fixé à
0,8% de la masse des salaires « fixe mensuel » pour l’ensemble des personnels.
2-3 – PRIME 5x8 : La prime mensuelle 5x8 est portée à 200 € bruts à compter du 1er janvier 2021.
ARTICLE 3 : Pénibilité
Pour l’année 2021, il est accordé :
1,5 jours de repos compensateur pour les personnels travaillant en horaire posté et pour les personnels de maintenance qui effectuent des interventions en dehors de leur horaire de travail habituel.
1 jour de repos compensateur pour le personnel non cadre du service SE, effectuant des astreintes
Seuls les personnels ayant un an d’ancienneté en décembre 2021, se verront attribuer 1,5 ou 1 jours de repos compensateur qui devra être pris au cours de la période de fermeture annuelle de décembre. Aucune possibilité de report ne sera acceptée.
ARTICLE 4 : Emploi
La Direction de NOBEL SPORT s’engage à embaucher 5 contrats à durée indéterminée en 2021 sur des postes d’opérateurs de production. Si les projets d’arrivée de volumes supplémentaires sur le site se concrétisent en 2021, des embauches supplémentaires seront effectuées.
ARTICLE 5 : Autres mesures
Les parties conviennent d’ouvrir une négociation spécifique portant sur la mise en place d’un nouvel accord d’intéressement.
ARTICLE 6 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er janvier 2021. Il cessera automatiquement de produire effet au 1er janvier 2022.
ARTICLE 7 : Dépôts
Le présent accord est établi en 3 exemplaires et fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail par le représentant légal de l’entreprise. Un exemplaire sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de son lieu de conclusion.
