ACCORD RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE TRANSPORT FORFAITAIRE EXCEPTIONNELLE
Entre les soussignés,
ENTRE :
La Société NOBEL SPORT, dont le Siège Social est situé : 57, Rue Pierre Charron – 75008 PARIS.
Représentée par Monsieur XXX agissant en qualité de Directeur Général Délégué Activité Cartouches et Négoce
D’UNE PART,
ET
Les organisations syndicales soussignées, respectivement représentées par :
CGT, représentée par Madame XXX
CFDT, représentée par Monsieur XXX
PREAMBULE
Afin de donner un coup de pouce aux salariés en cette fin d’année 2024, la direction et les organisations syndicales ont proposé le versement d’une prime transport forfaitaire exceptionnelle. Dans ce contexte le présent accord est conclu dans les termes suivants :
1 – PERIMETRE DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique aux salariés des établissements d’Anneyron et Mondouzil ainsi qu’aux salariés mis à disposition de l’établissement par des sociétés d’intérim, ci-après dénommé « intérimaires ».
2 – CRITERES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DE TRANSPORT FORFAITAIRE
Bénéficiaires : sont concernés par ce dispositif, les salariés et intérimaires ayant 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise, ayant un contrat de travail en cours en novembre 2024 et n’utilisant pas les moyens de transports en commun. Les bénéficiaires devront justifier de l’utilisation d’un véhicule personnel pour effectuer le trajet domicile /travail. A cet effet, chaque salarié et intérimaire concerné complètera une attestation et fournira une copie du certificat d’immatriculation de son véhicule.
3 – MONTANT DE LA PRIME DE TRANSPORT
Le montant de la prime de transport est fixé à
250 € (deux cents cinquante euros) et sera versée en 1 fois au mois de décembre 2024.
La prime est exonérée de charges sociales et non soumise à l’impôt.
4 – DISPOSITIONS FINALES
4.1 - Date d’application et durée de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur au jour de sa signature. Il est conclu pour une durée déterminée et s’achèvera au jour du paiement intégral de la prime.
4.2 - Notification, publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord est notifié ce jour à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires. Le présent accord sera diffusé dès sa signature. Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail par le représentant légal de l’entreprise. Un exemplaire sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de son lieu de conclusion.
L’accord sera porté à la connaissance du personnel, soit par affichage, soit par indication par affichage du lieu de consultation possible.
