Dont le siège social est situé 2, allée Emile Zola à Blagnac (31700)
Immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 388234847 Représentée par
M. XX, en sa qualité de Directeur
D’UNE PART
ET
L’organisation syndicale
C.F.D.T représentée par Mme XX, déléguée syndicale.
L’organisation syndicale
F.O représentée par Mme XX, déléguée syndicale.
D’AUTRE PART
PREAMBULE
Un accord collectif d’entreprise sur l’organisation du temps de travail a été conclu le 15 décembre 2025.
Un accord collectif d’entreprise sur la durée du travail et les congés payés a été conclu en date du 18 Novembre 2019.
En effet, les parties ont souhaité généraliser la répartition du temps de travail sur l'année en raison de la variation de la fréquentation du magasin. En concertation avec les partenaires sociaux, les parties se sont donc accordées sur une simplification des règles de fixation des emplois du temps dans le cadre de la répartition du temps de travail sur l'année et sur une mise en adéquation des dispositions portant sur la durée de travail par rapport à celles de l'accord collectif d'entreprise sur la durée du travail et les congés payés
IL A PAR CONSEQUENT ETE CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 – Modification de l’Article 3.1.1 relatif aux “cadres concernés” par le forfait jours de travail sur l’année
L’article 3.1.1 relatif aux “cadres concernés” par le forfait jours de travail sur l’année a été modifié comme suit :
Compte tenu de l'activité et de l'organisation de la société, certains cadres disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps. Il pourra s’agir des cadres de niveau 7 et 8, à savoir au jour de la conclusion du présent accord des managers de secteur et de département.
La mise en place du forfait jours ne peut être réalisée qu'avec l'accord écrit du salarié.
ARTICLE 2 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028 date à laquelle il cessera de produire ses effets.
Il s'applique à compter du 1er janvier 2026 pour la période de référence du 1er juin 2026 au 31 mai 2027.
ARTICLE 3 – Révision
La demande de révision de l’accord peut intervenir à tout moment, à l’initiative de l’une ou l’autre des parties signataires. Elle doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette demande de révision devra être accompagnée d’un projet sur les points à réviser.
Les signataires se réuniront alors dans les trente jours calendaires à compter de la réception de ladite demande de révision.
Toute modification donnera lieu à la signature d’un avenant qui sera soumis aux mêmes modalités de publicité et de dépôt que le présent accord.
ARTICLE 4 – Dénonciation
Le présent avenant pourra être dénoncé dans les mêmes conditions que l’accord.
ARTICLE 5 – Publicité et dépôt de l’avenant
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le présent avenant sera également affiché dans les locaux de la société.
