NOBLADIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38823184700020

• Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T03126060888)
  Début : 01/08/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOBLADIS

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN RÉGIME DE PRÉVOYANCE AU PROFIT DES SALARIES NE RELEVANT PAS DE L’ARTICLE 2.1 DE L’ANI PREVOYANCE DU 17 NOVEMBRE 2017. (T03126066336)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOBLADIS

• Avenant à l'accord sur la mise en place d'un régime collectif de santé complémentaire (T03124061503)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• .AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE PORTANT SUR LE TEMPS D’HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE DU 1ER JUILLET 2015 (T03122013252)
  Début : 22/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE (T03122012089)
  Début : 11/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• LA DUREE DU TRAVAIL ET LES CONGES PAYES (T03119004759)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T03118000902)
  Début : 28/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03126060889)
  Début : 15/09/2026 Fin : 15/09/2030
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• Avenant N°1 à l'accord collectif d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (T03126066889)
  Début : 11/03/2026 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE RECUPERATION DES DIMANCHES DU MAIRE ET DES JOURS FERIES TRAVAILLES ET LE NOMBRE DE JOURS FERIES TRAVAILLES (T03126066332)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03126066335)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE – PROCES VERBAL D’ACCORD (T03126066333)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T03122012281)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2026
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• NAO 2025 (T03124063621)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03123013415)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE RECUPERATION DES DIMANCHES ET DES JOURS FERIES TRAVAILLES ET LE NOMBRE DE JOURS FERIES TRAVAILLES (T03122013204)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• NAO 2024 (T03123060825)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03119004760)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2024
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• NAO 2023 (T03122013203)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• NAO 2022 (T03121010109)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T03118001436)
  Début : 09/10/2018 Fin : 13/09/2022
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• ACCORD SUR LES MODALITES DE RECUPERATION DES DIMANCHES DU MAIRE ET DES JOURS FERIES TRAVAILLES ET LE NOMBRE DE JOURS FERIES TRAVAILLES (T03119002638)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2022
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• NAO 2020 (T03121007985)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME PEPA COVID - 19 (T03120006637)
  Début : 02/07/2020 Fin : 31/08/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03119003697)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2020
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• ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03118000859)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03118000904)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2019
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