AVENANT N° 1 NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 Dans le cadre de la loi du 13 Novembre 1982 portant sur la négociation annuelle des salaires, durée et organisation du temps de travail, la société NOIROT à LAON, représentée par XXXX et l’organisation syndicale CFDT, représentée par XXXX, se sont à nouveau réunies le 9 février 2021 pour arrêter les points ci-après.
Article premier - Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'établissement de LAON.
Article 2 - Objet de l’avenant
ANNULATION DE LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Compte tenu de la saisonnalité et de la fluctuation d’activité entre le 1er semestre et le 2ème semestre 2021, il était convenu d’adapter l’organisation du travail au sein des ateliers de production et services qui y sont rattachés, par de la modulation du temps de travail.
Ainsi, les vendredis 2 avril, 9 avril, 16 avril, 23 avril, 30 avril, 07 mai, 21 mai et 28 mai 2021 ne devaient pas être travaillés et devaient être rémunérés dans les conditions habituelles. Ces jours non travaillés devaient être récupérés, par la réalisation d’une heure en plus chaque jour à compter du 27 septembre et ce jusqu’au 17 décembre 2021 sur une durée de 12 semaines.
Or, compte tenu de fabrications à réaliser sur le 2ème trimestre 2021 pour répondre à des besoins clients supérieurs aux prévisions, les vendredis 2 avril, 9 avril, 16 avril, 23 avril, 30 avril, 07 mai et 28 mai 2021 seront travaillés.
Néanmoins, dans un contexte de tensions mondiales sur les approvisionnements de certains composants et matières premières,
ces dispositions sont conditionnées à la bonne réception des approvisionnements nécessaires à la fabrication de nos appareils.
En parallèle, l’organisation du temps de travail prévue du
27 septembre au 17 décembre 2021 par la réalisation d’une heure systématique en plus chaque jour est devenue sans objet.
Cependant, en fonction de l’activité du 2ème semestre 2021, des dispositions seront mises en place pour répondre aux besoins et notamment par des décalages horaires et des heures supplémentaires.
En outre, afin de pouvoir assurer la maintenance de certaines installations sensibles du site,
le vendredi 21 mai 2021 ne sera pas travaillé et sera affecté à un RTT collectif, ou à défaut de solde suffisant, sur tout autre type de congé disponible.
Les autres dispositions prévues dans les négociations annuelles 2021 demeurent inchangées 1/2
PUBLICITE DE L’AVENANT
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE de l’AISNE et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de LAON. Fait à LAON, le 16 février 2021
