AVENANT A L’ACCORD D’HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AUX SALARIES DE NOKIA BELL LABS FRANCE DU 17 FEVRIER 2010
Le présent avenant à l’accord d’harmonisation du statut collectif applicable aux salaries de Nokia Bell Labs France du 17 février 2010, a été conclu suite à la réunion de négociation qui s’est déroulée avec les représentants des organisations syndicales le 3 février 2020 :
ENTRE
La société Nokia Bell Labs France, filiale du Groupe NOKIA, dont le siège social est à NOZAY (91620), Route de Villejust, représentée par WWW,
D’une part,
ET
LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES AU SEIN DE LA SOCIETE Nokia Bell Labs France (« NBLF »)
La CFE-CGC représentée par :
XXX
La CFDT représentée par :
YYY
La CGT représentée par :
ZZZ
D’autre part.
Article 1 – Modification de l’article 5 du Titre I – « Accords d’entreprise d’Alcatel-Lucent Bell Labs France »
Les parties conviennent de modifier l’alinéa 2 comme suit :
« Cet accord est repris pour application, au titre de Nokia Bell Labs France, à l’exception de l’alinéa 4 de son article 1er qui est repris comme suit :
« On entend donc par télétravailleur au sens du présent accord, toute personne salariée de Nokia Bell Labs France, titulaire d’un contrat à durée indéterminée, ou d’un contrat à durée déterminée conclu dans le cadre d’une convention CIFRE ou d’un programme doctoral, qui effectue une prestation de télétravail à domicile, dans les conditions fixées par son avenant à contrat de travail (Annexe 1) ».
Les parties conviennent que les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant sera soumis dès sa signature à l’autorité administrative compétente pour validation. Il n’entrera en vigueur qu’à l’issue des formalités de dépôt et de publicité.
Article 3 – Formalités de dépôt et de publicité
Conformément aux dispositions des articles L.2231-6, L.2261-1, L.2262-8, D.2231-2 et suivants, L.3313-3, L.3315-5, D.3313-1, L.3345-2 et L.3345-3 du Code du Travail, le présent avenant sera déposé, à la diligence de Nokia Bell Labs, auprès de la DIRECCTE, sur la plateforme prévue à cet effet (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/). Les parties conviennent à cet égard que l’exemplaire destiné à publication sur le site Légifrance sera anonymisé. Il sera également déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Longjumeau. En outre, le présent avenant fera l’objet des mesures de publicité telles que prévues par les dispositions des articles L.2262-5, R.2262-1 et R.2262-2 du Code du Travail et des articles L.2262-6 et L.2262-7 du Code du Travail.
Fait à Nozay, le 1er mars 2021
Pour Nokia Bell Labs France
WWW
Pour les Organisations Syndicales Représentatives :
