Avenant n o 1 à L'Accord d'Aménagement du temps de Travail
Entre d'une part,
SARL NOMBRET, représentée par Messieurs NOMBRET Eric et NOMBRET Denis en qualité de co-gérants, 2847 Route de Groslée - ZA Les Brotteaux 01300 SAINT BENOIT ; code NAF 4399C, code SIRET 351793 518 000 25.
Et d'autre part,
Mr ALLANDRIEU, mandaté par le syndicat CFDT construction et bois de l'Ain impasse Alfred Chanut 01000 BOURG EN BRESSE, pour la signature du présent avenant.
Préambule
Le présent avenant a pour objet de définir les conditions de la durée effective du travail. Compte tenu de la nature de l'activité qui comporte des périodes à haute activité et des périodes à basse activité nous souhaitons conserver une modulation d'horaire mais désirons alléger les journées de haute période qui sont actuellement de 8.5 heures du lundi au jeudi et de 8h00 le vendredi. Aussi nous modifions l'article 5 comme suit :
Période
Nombre de semaines
Durée
Horaires
Du 16 mars au 15 octobre 26 semaines 40 heures Du lundi au vendredi 7h30 à 12h00 13h30 à 17h00 Du 16 octobre au 15 mars 26 semaines 30 heures Du lundi au jeudi ou Du mardi vendredi 8h00 à 12h00 13h30 à 17h00
La durée totale est fixée à 1 820 heures par an. Cette durée est réduite des congés payés soit de 175 heures par an (5 semaines à 35 heures) et de 8 jours fériées en moyenne soit l'équivalent de 56 heures par an. De ce fait la durée annuelle ne peut excéder 1 589 heures.
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Le présent avenant signé, est applicable au 1 er janvier 2018, pour une durée indéterminée. Le présent accord sera déposé par les soins de la partie diligente auprès de l'inspection du travail de l'Ain, Il fera l'objet d'un affichage sur les lieux de travail et communiqué au syndicat signataire. Le ………………………………………. A………………………………….. Représentant Légal de l'Entreprise Délégué du Personnel : Mr ALLANDRIEU, mandaté par le syndicat CFDT construction et bois de l'Ain :
