A l'issue des négociations qui ont été engagées entre la Société NORD BEDDING et la délégation syndicale CFDT, représentée par Monsieur, et la délégation syndicale FO, représentée par Monsieur lors de plusieurs réunions qui se sont déroulées respectivement les 7, 15 mai et le 22 mai 2024 dans le cadre des dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, les parties signataires se sont rapprochées pour conclure le présent accord. A l'issue de ces réunions entre la Direction et les organisations syndicales appelées à la négociation, la Direction a dressé le présent protocole d'accord soumis à la signature des organisations syndicales représentatives.
Article 1 : CHAMP D'APPLICATION :
Le présent protocole d'accord s'applique à la Société NORD BEDDING.
Article 2 : MESURES NEGOCIEES
Après négociations et concessions réciproques, les parties ont décidé d'appliquer une augmentation des salaires de base selon les modalités suivantes :
- Pour tous les employés et ouvriers en CDI : une augmentation sous la forme d’un talon de
53€ bruts mensuels du salaire de base ;
Cette augmentation sera rétroactive à compter du 1er avril 2024.
Sont exclus les ouvriers et employés ayant bénéficié d’une évolution de poste avec revalorisation de salaire courant avril ou mai 2024.
Article 3 : THEMES ABORDES ET INDICATEURS PRESENTES :
Dans le cadre de Négociation Annuelle Obligatoire, les thèmes suivants ont été abordés et des indicateurs ont été présentés
Rémunération,
Temps de travail,
Partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (salaires effectifs, durée et organisation du temps de travail, suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes),
Qualité de vie au travail.
Dans le cadre de la négociation Femme-Hommes, nous avons la volonté de rattrapage dans le temps de la différence salaire Femmes-Hommes.
Article 4 : DUREE DE L'ACCORD
Le présent accord entre en vigueur à compter du jour suivant son dépôt, pour une durée indéterminée. Il sera notifié aux organisations syndicales représentatives signataire.
Article 5 : PUBLICITE
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l'article D.2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l'un sous forme électronique, à la DIRECCTE compétente, et un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de conclusion du procès-verbal.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage.
A Saint-Amand-les-Eaux, le 22 mai 2024.
Pour la Direction de la société Nord Bedding
Monsieur, en qualité de Directeur d’Usine
Pour les Organisations syndicales représentatives
Pour le syndicat CFDT, représenté par Monsieur, dûment habilité
Pour le syndicat FO, représenté par Monsieur, dûment habilité
