NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 Ouvertes pour les catégories ouvriers-employés-DTAM et Cadres
Entre :
La Direction Générale de Nord Carton – Saint Martin lez Tatinghem, représentée par :
Monsieur XXX : Président
Et
Les Représentants du Personnel, Représentés par :
Madame XXX : Elue au Comité Social et Economique
Monsieur XXXX : Elu au Comité Social et Economique
La Direction et les Délégués du Personnel se sont réunis le Vendredi 12 Mai 2023.
Lors de ces réunions, la Direction a écouté les revendications et les argumentations développées par les Elus au Comité Social et Economique.
Un accord a été trouvé sur les points suivants :
1/ L’augmentation générale des salaires au 1er Mai 2023 :
+XXX € sur l’ensemble des salaires de base Ouvriers/employés au 1er Mai 2023 +XXX € sur l’ensemble des salaires de base Cadres et DTAM 01er Mai 2023
2/ L’augmentation du coefficient de la gratification de fin d’année :
- La gratification annuelle sera équivalente à XXXX de salaire à compter de décembre 2023 pour les salariés ayant 1 an d’ancienneté à la date de versement auquel cas le calcul de la gratification sera proratisé selon le temps de présence dans l’entreprise. Cette évolution fera l’objet d’un avenant à l’accord d’entreprise.
3/ L’augmentation du compteur RTT
Le compteur RTT passera de XXX à XXX à compter du 01er mai 2023, une journée sera à prendre avant la fin de l’année N pour un compteur maximum au démarrage de l’année N+1 à 14h.
4/ Négociations Annuelles Obligatoires
La Direction a procédé à un nouvel effort pour récompenser le travail effectué durant l’année, malgré les circonstances difficiles du contexte économique et la baisse des matières premières. Les parties conviennent que les prochaines négociations annuelles débuteront au plus tard 12 mois après la date de signature du protocole d’accord et la base de discussion sera le taux d’inflation réelle de l’année précédente.
Concernant les points relatifs à la Qualité de Vie au Travail et à l’Egalité Hommes- femmes, les différents partenaires rappellent que ces thèmes sont régulièrement évoqués et traités lors des réunions mensuelles du comité social et économique.
–FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE
Le texte du présent accord, une fois signé, sera établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à l’ensemble des signataires. des et fera l'objet de publicité au terme du délai d'opposition. En application du décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par la partie la plus diligente. Ce dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Les Parties rappellent que, dans un acte distinct du présent accord, elles pourront convenir qu’une partie du présent accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L. 2231-5-1 du code du travail. A défaut d’un tel acte, il sera publié dans une version intégrale. Le dépôt de l’accord sera accompagné des pièces énoncées à l’article D. 2231-7 du code du travail. Un exemplaire du présent accord sera remis par la Direction au comité social et économique dans le respect des dispositions de l’article R. 2262-2 du code du travail.
Les formalités de dépôt seront effectuées auprès de la DDETS d’Arras et du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint Omer.
