Accord d'entreprise NORD CARTON

Avenant Prime Vacance

13 accords de la société NORD CARTON

Le 16/05/2024

• Evolution des primes

• CGT

%1%.%1%.%2%.%3%.%4%.%5%.%6%.%7%.%8%.%9%.

 PROTOCOLE D’ACCORD

 SUR LA PRIME VACANCES

 Entre :

  La Direction Générale deNord Carton – Saint Martinlez Tatinghem, représentée par

•   MadameXXXXXXXX :Directrice d’exploitation

Et

  LesReprésentants du Personnel, représentés par :

      -MonsieurXXXXXXX :Délégué Syndical

 IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

     La prime de vacances,qui sera payée à finJuin 2024et les exercices suivants,sera calculée selon les modalités suivantes :

 Prime deXXXXX par an , soitXXXX par mois de présence  pour l’ensemble du personnel de Nord Cartonayant une ancienneté minimum  de 3mois sur l’année de référence courant du 1er juin au 31 mai, c ‘est à dire embauché au plus tard le 1er mars .

     Cette prime sera réduite au prorata des mois de présence en casde démission,delicenciement oudetravail à temps partiel en cours de période.

 Publicité de l’accord :

Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives de l'entreprise. Il fera l'objet de publicité au terme du délai d'opposition.

En application du décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par la partie la plus diligente.

 Ce dernier déposeral’avenant  sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante :www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

    Les Parties rappellent que, dans un acte distinct du présentavenant,elles pourront convenir qu’une partie du présentavenantne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.

  A défaut d’un tel acte,ilsera publié dans une version intégrale.

 Le dépôt de l’avenantsera accompagné des pièces énoncées à l’article D. 2231-7 du code du travail.

 Un exemplaire du présent avenantsera remis par la Direction au comité social et économique et aux délégués syndicaux dans le respect des dispositions de l’article R. 2262-2 du code du travail.

Les formalités de dépôt seront effectuées auprès de la DDETS D’Arras et du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint Omer.

   Fait àSaint Martinlez Tatinghem, le16 mai 2024

La Directrice d’exploitation :    MmeXXXXXX XXXXX

 LesReprésentants du Personnel : 

 Délégué Syndical:  M.XXXX XXXXX