Accord d'entreprise NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE
AVENANT n° 1 de l'Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité social et économique central de la société Nord Picardie Maintenance Service
Application de l'accord Début : 01/11/2019 Fin : 31/10/2023
AVENANT N° 1 de l’ Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité social et économique central de la société NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE
Entre les soussignés,
La Société NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE, Société par Actions simplifiée au capital de 100 000 euros ayant son siège social au 141 rue du Mont de Sainghin 59273 FRETIN, immatriculée au registre de commerce de Lille sous le N° 518 927 215, représentée par son Président, XXXXXXXXXXX, d'une part,
Et,
Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical,
Monsieur XXXXXXXXX pour la XXXXXXXXX,
D’autre part,
Il a été convenu les dispositions exposées ci-après.
OBJET :
Le présent avenant modifie les dispositions des articles 1.2 de l’accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité social et économique central signé le 1er octobre 2019 pour la société NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE
Ces articles, dans leur nouvelle rédaction, annulent et remplacent, les articles de l’accord initial auxquels ils se rapportent. Les autres clauses de l’accord restent inchangées.
ARTICLE 1.2
L’article 1.2 de l’accord initial signé le 01er octobre 2019 est ainsi remplacé : 1.2 Répartition des sièges à pourvoir au CSEC Afin d'assurer la représentation la plus juste de chaque établissement et de chaque catégorie de salarié, la répartition est fixée comme suit : - 2 Membres de l’entreprise Vinci Facilities Mobility, dont 1 Titulaire et 1 suppléant - 2 Membres de l’entreprise Vinci Facilities Building services, dont 1 Titulaire et 1 suppléant - 2 Membres de l’entreprise Vinci Facilities Champagne Ardenne, dont 1 Titulaire et 1 suppléant - 2 Membres de l’entreprise Vinci Facilities Picardie, dont 1 Titulaire et 1 suppléant
ARTICLE 3 : INFORMATION
Le présent avenant sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.
ARTICLE 4 : PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé par voie dématérialisée auprès de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE). En outre, un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.
Fait à Boves, le 31/10/2019. En 4 exemplaires.
Pour la société NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE Monsieur XXXXXXXXXXX, Président,
