AVENANT N°1 à l’Accord sur le Comité Social Economique du 20/09/2019
NORFRIGO – 29 AVRIL 2022
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Société SAS NORFRIGO dont le siège social est situé au 160, rue des Margats – 62205 BOULOGNE-SUR-MER CEDEX, représentée par XXXX, en sa qualité de Directeur de Sites
D’UNE PART,
ET
L’Organisation Syndicale Représentative dans l'entreprise, représentée par son Délégué Syndical :
CGT représentée par : XXXXXX
D’AUTRE PART
Il a été convenu de modifier le contenu de l’article 7.3 concernant le budget de fonctionnement prévu dans l’accord CSE du 20/09/2019, comme suit :
7.3 : Budget de fonctionnement
Le CSE perçoit une subvention de fonctionnement d’un montant annuel équivalant à 0.20% de la masse salariale brute (sous déduction des frais déjà pris en charge par l’entreprise).
Pour procéder à cette subvention, un versement sera effectué mensuellement à compter du mois d’avril 2022.
LES AUTRES TERMES DE L’ACCORD RESTENT INCHANGES.
Fait à Boulogne-sur-Mer, en 3 exemplaires originaux Le 29/04/2022
Pour NORFRIGOPour la CGT
XXXXXX, directeur de sitesXXXXXX, délégué syndical
