Avenant n° 3 de l’Accord ASTREINTE MOISSON SIGNE LE 13 JUIN 2007
Entre les soussignées :
La
société coopérative agricole NORIAP, dont le siège 22 Boulevard Michel Strogoff 80440 BOVES (adresse postale : B.P. 20022 BOVES - 80332 LONGUEAU CEDEX), représentée par Madame, Directrice des Ressources Humaines, dûment habilitée ;
D’une part Et,
Les représentants d'organisations syndicales représentatives au sens de l'article L.2122-1 du Code du travail :
CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS représentée par Monsieur
Jean-Michel PINARD
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet la revalorisation de la rémunération de l’astreinte moisson.
Il sera applicable à compter du jour de sa signature.
ARTICLE 1 – APPLICATION NORIAP – rémunération de l’astreinte
30 euros par jour effectif d’astreinte, étant rappelé que les interventions ponctuelles effectuées pendant le temps d’astreinte, sont constitutives de temps de travail effectif.
Ce forfait journalier est indexé sur la valeur du coefficient 250 de la convention collective V branches lors des futures augmentations collectives appliquées.
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Le présent accord sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, en version électronique, à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS).
Il sera communiqué au personnel via une note interne et mis à leur disposition dans le portail interne accessible à tout le personnel.
Fait à BOVES, le 01 Août 2022 En quatre exemplaires originaux
