PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL
ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2024
Aux termes des articles L.2242-1 et suivants, L.2242-5 et L.1142-5 du Code du travail, dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'employeur engage chaque année, une négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise et une négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
Dans ce cadre, la Direction de Normande de Manutention et XXX Représentative de l’Entreprise se sont rencontrées les 20/12/2023, 08/01 et 18/01/2024.
Au terme de ces différentes réunions, il est conclu le présent protocole d’accord relatif au périmètre de la société Normande de Manutention.
Entre,
Normande de Manutention représentée par XXX, en qualité de XXX,
d’une part,
Et
L’Organisation Syndicale Représentative ci-après, prise en la personne de son représentant qualifié :
Le XXX, représenté par XXX, en sa qualité de XXX,
d’autre part,
CHAPITRE 1 – MESURES POUR L’ANNEE 2024
1 – Augmentation générale des salaires et appointements
Les dispositions suivantes seront appliquées à l’ensemble des salariés en CDI présents à la date d’application.
Au 1er janvier 2024 :
Cadres.
Une augmentation du salaire de base d’une valeur de
4,3%.
Ouvriers et Agents de Maîtrise
Une augmentation de la grille de salaire ci-dessous d’une valeur de
4,3%.
Ancienneté
Niveau / Echelon
AMe1
NDe2
0 à 1 an 3 515,04 € 2 657,02 € 1 à 2 ans 3 542,72 € 2 684,70 € 2 à 3 ans 3 570,41 € 2 712,39 € 3 à 4 ans 3 598,10 € 2 740,09 € 4 à 5 ans 3 625,78 € 2 767,77 € 5 à 6 ans 3 653,47 € 2 795,46 € 6 à 7 ans 3 681,16 € 2 823,15 € 7 à 8 ans 3 708,86 € 2 850,84 € 8 à 9 ans 3 736,54 € 2 878,52 € 9 à 10 ans 3 764,23 € 2 906,22 € 10 à 12 ans 3 819,60 € 2 961,59 € 12 à 15 ans 3 902,67 € 3 044,65 € 15 à 18 ans 3 985,74 € 3 127,73 € 18 à 21 ans 4 068,81 € 3 210,79 € 21 à 24 ans 4 151,87 € 3 293,86 € 24 à 27 ans 4 234,93 € 3 376,92 € 27 à 30 ans 4 318,00 € 3 459,99 € 30 à 33 ans 4 401,06 € 3 543,05 € Au-delà de 33 ans 4 484,13 € 3 626,11 €
2 – Augmentation des primes :
Au 1er janvier 2024 :
Une augmentation du prime contremaître d’une valeur de
0,23 € Brut, dont un montant de 5,66 € Brut par heure commandée.
Une augmentation de
3,70% des primes ci-dessous :
Intitulé
Montant
Prime Prise d'Ordre 13,97 € Prime Objectif 16,75 € Prime Contremaître 5,66 € Prime Grutier 8,81 € Prime OPS 1,50 € Prime Gros Engins 2,64 € Prime Céréales 1,72 € Prime Shift 48,30 € Prime Asip 129,63 € Prime Forfaitaire 1 154,18 €
3 – Augmentation du taux horaire ODO :
Au 1er janvier 2024 :
Une augmentation du taux horaire des ODO de
0,59 centimes Brut, dont un montant de 14,30 € Brut.
4 – Augmentation du montant de la médaille du travail
Au 1er janvier 2024 :
Une augmentation d’un montant de 50 € pour les médailles d’honneur du Travail :
Echelon
Montant
Argent 1 714 € Vermeil 2 140 € Or 2 672 € Grand or 3 084 €
Elle est également accordée après 18, 25, 30 et 35 ans de services lorsque l’activité présente un caractère de pénibilité et que l’âge de la retraite est inférieur à celui du régime général.
5 – La durée effective du travail et l’organisation du temps de travail
Les parties ont convenu de réviser les modalités de l’organisation du travail en s’inscrivant dans une démarche d’actualisation et d’adaptation des règles afin de répondre aux besoins de l’activité tout en conciliant les intérêts réciproques.
6 – Egalité entre les hommes et les femmes dans l’entreprise
Les parties signataires renouvellent les engagements pris dans le cadre de l’accord portant sur l’égalité entre les hommes et les femmes.
7 – L’emploi des travailleurs handicapés
Consciente de l’importance de ce sujet, la Direction maintiendra sa politique concernant le respect de la règlementation sur l’aide au handicap. Elle veillera en outre à l’accès à l’emploi des personnes handicapées sur les éventuels futurs recrutements.
CHAPITRE 2 – PUBLICITE ET DEPOT
Le présent accord fera l’objet des formalités de publicité et de dépôt à la diligence de l’employeur. Un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire.
Un exemplaire sera déposé via la plateforme TéléAccords, qui se chargera de le transmettre à la DREETS.
Un exemplaire sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Rouen.
Mention du présent accord figurera sur les panneaux d’affichage de la Direction
Fait à Grand-Couronne, le 30 janvier 2024, en 4 exemplaires
