Accord d'entreprise NORMANDIE RAIL SERVICES
ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DU CE, DP ET CHSCT
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
19 accords de la société NORMANDIE RAIL SERVICES
Le 13/02/2018
ACCORD D’ENTREPRISE N° 01-18 – Février 2018
PROLONGATION DES MANDATS CE, DP et CHSCT
Les mandats des élus (CE, DP et CHSCT) expirant avant le 31 décembre 2018, NORMANDIE RAIL SERVICES a choisi, par cet accord d’entreprise, de prolonger ceux-ci jusqu’au 31 décembre 2018.
Mise à jour : 2018-04-03
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
![Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut]( "Un avocat vous accompagne")
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas