Accord d'entreprise NORMANDIE ROTO IMPRESSION SA

Négociation Obligatoire d'Entreprise

13 accords de la société NORMANDIE ROTO IMPRESSION SA

Le 22/04/2024

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

• CGT
• CFDT

Z.I. de Montperthuis              BP 826 – LONRAI             61041 ALENCON CEDEX             Tél. 02 33 80 21 80

Normandie Roto Impression s.a.s. au capital de 4 390 600 € R.C. Alençon B 352 788 202  SIRET 352 788 20200013 N° TVA Intra CE : FR 43 352 788 202

Accord - Négociation Obligatoire d’Entreprise 2024

 A l'issue de la négociation obligatoire d’entrepriseprévue aux articles L. 2241-9 et suivants du code du travail et modifiée par l’ordonnance 2017-1385  du 22 septembre 2017, il a été convenu ce qui suit

 entre :

•   La Société Normandie Roto Impression SAS représentée parleDirecteur Général,

D'une part ;

•    Le Syndicat CFDT représentéleDéléguésyndical, assisté

•   Le Syndicat CGT représentéleDélégué syndical, assisté

D’autre part.

Les parties se sont rencontrées les 27 mars, 10 avril et 22 avril 2024.

•  Le Syndicat CFE-CGC représenté parle Délégué syndical, absent - excusé, lors des négociations.

Article premier  - Champd'application de l'accord :

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise.

Article 2 - Objet de l'accord

  En 2023 la situation du Groupe Maury s’est dégradée à la suite de la perte de l’activité deproduction des imprimés publicitaires pour les grandes enseignes de la distribution. Cette activité représentait 12% de son Chiffre d’affaires. Par ailleurs le groupe doit faire face à une tension toujours accrue sur ses prix de vente dans un contexte ou les coûts de l’énergie restent à un niveau élevé. Le Groupe Maury se voit contraint de diminuer sensiblement ses coûts de fonctionnement par la fermeture d’une de ses usines, assortie d’une réduction d’effectif. En dépit de cette situation défavorable, Normandie Roto Impression poursuit un programme d’investissement lourd nécessaire à la pérennité de l’entreprise.

Salaires :

Compte tenu des faits exposés ci-dessus, il n’est pas prévu d’augmentation générale en 2024.

Article 3 - Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an, soit du 01 janvier 2024 au 31 décembre 2024. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 - Publicité de l'accord

 Le présent accord seradéposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes d’Alençon.

Fait à Lonrai, le 22 avril 2024,

      Pour le Syndicat CFDT                 Pour le Syndicat CGT            

Délégué Syndical              Délégué Syndical                   

Pour Normandie Roto Impression SAS

Directeur Général