Accord d'entreprise NORMANDIE SOLUTIONS SERVICES
accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles
Application de l'accord
Début : 21/08/2023
Fin : 31/12/2023
Début : 21/08/2023
Fin : 31/12/2023
11 accords de la société NORMANDIE SOLUTIONS SERVICES
Le 21/08/2023
Mise à jour : 2023-09-21
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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