AVENANT 2 AU PROTOCOLE D’ACCORD DE PRIME D’OBJECTIFS
ENTRE LES SOUSSIGNES
Le GIE Normanni Santé, ayant son siège 41, rue Eugénie – 14000 Caen, représenté par en sa qualité de Directeur Général
D’une part,
Et,
L’organisation syndicale Confédération Française Démocratique du Travail,
représentée par, Madame X, déléguée syndicale
D’autre part,
Article 1 – Versement de la prime d’objectifs
L’article 3 de l’accord sur la prime d’objectifs indiquait que le montant global de prime d’objectifs est de 300€ brut par salarié (pour un temps plein). Suite aux négociations annuelles obligatoires, nous procédons à la modification suivante à compter de Novembre 2018 : Le montant global de prime d’objectifs est de 350€ brut par salarié (pour un temps plein).
Article 2 – Publicité et dépôt
Conformément aux articles L.2231-6 et D.231-2 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent avenant sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi ainsi qu’au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Une version sur support électronique est également communiquée à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi du lieu de signature de l’accord.
Un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Le présent avenant entrera en application à compter du 01er Novembre 2018.
Fait à Caen, le 12/03/2019 En 4 exemplaires originaux, dont trois (3) pour les formalités de publicité.
