L’entreprise MECACHROME « NORMATEC », dont le siège social est situé à 5 rue Voltaire à BULLY-LES-MINES -62160; inscrite au RCS d’Arras sous le numéro 332554930
Représentée par XXXXXXXXXXXXX, en qualité de responsable ressources humaines, dûment mandatée
Ci-après dénommée « L’entreprise ». D’une part, Et
Les organisations syndicales représentatives
CFTC représentée par XXXXXXXXXXXXX
FO, représentée par XXXXXXXXXXXXX
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
La société Mecachrome Normatec et la CFTC ont signé un accord de suppléance le 6 septembre 2018 permettant ainsi de répondre durant cette période à l’augmentation du carnet de commande et à la nécessité d’augmenter l’ouverture du temps machine.
Un avenant à cet accord a été signé le 06 février 2020 entre la direction et les délégués syndicaux. Celui-ci a suspendu le recours à la suppléance car n’était plus justifié compte tenu de la baisse d’activité.
Le 28 mars 2021, la Direction a présenté en CSE un bilan demandant de nouveau à recourir à la suppléance.
Article 1 - Champ d'application
Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés du site de Mecachrome Normatec de Bully-Les-Mines.
Article 2 – Objet
Les parties conviennent que, compte tenu du retard, le recours à la suppléance est de nouveau justifié.
L’accord de suppléance initial s’applique.
Article 3 – Durée et entrée en vigueur de l’avenant
Le présent accord entre en vigueur dès sa signature et est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4 – Révision de l’accord
Le présent accord peut être révisé dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires.
Article 5 – Formalités de publicité et de dépôt
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Lens.
