Dont le siège social est sis 71 rue Jean Jaurès – 62501 BLENDECQUES
Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX, Directrice des Ressources Humaines de la société NORPAPER Avot-Vallée
d’une part,
et
Les délégués syndicaux,
XXXXXXXXXXXXXXXXX, dûment mandatée par le syndicat FO
et
XXXXXXXXXXXXXXXXX, dûment mandaté par le syndicat CGT
d’autre part,
Objet
Suite aux dernières NAO, les partenaires sociaux et la Direction ont mis en place un groupe de travail sur la polyvalence au sein du régime F5. Les polyvalences sur les postes de production ont été valorisées depuis 2007, date du premier accord d’entreprise sur le sujet. L’objectif était, et est toujours, de récompenser les salariés qui sont en mesure d’occuper plusieurs postes dans l’entreprise, en complément de la prime de transfert.
Rappels :
La prime de transfert : a pour objectif de compenser par une prime l’écart de rémunération entre le salaire de l’opérateur et le salaire du poste réellement occupé.
La prime de polyvalence : a pour objectif de récompenser le salarié sur sa capacité à occuper un autre poste, même s’il ne l’occupe pas. Il doit cependant être à la disposition de l’employeur et suivre régulièrement des rappels pour être considéré apte à tenir le poste.
(pour rappel, cette prime rentre dans le calcul des variables en constituant un « salaire de base total = salaire de base + prime(s) de polyvalence(s)
Pourquoi le développement de la polyvalence dans l’entreprise ?
Permet par glissement de faire face à des arrêts maladies, sans faire appel à des opérateurs sur leur repos.
Permet d’accorder plus facilement des congés aux salariés.
Permet de préparer la gestion prévisionnelle des emplois
Ouvre des perspectives de carrières, permet d’accéder à d’autres postes en vue de futures nominations, et facilite la promotion interne et renforce l’employabilité
Favorise la création de la 6ème équipe et le maintien du rythme horaire 6/4 l’été
Offre de la variété dans les missions exercées pour les salariés
Réduit les risques de discontinuité de l’activité de l’usine par manque de ressources/compétences
Le présent accord est signé pour une durée indéterminée et annule toutes les dispositions des précédents accords.
Les partenaires sociaux et la Direction se sont mis d’accord sur la proposition suivante en lien avec 4 points :
Rédaction d’un cadre pour la gestion des polyvalences,
Revalorisation des primes de polyvalences,
Revalorisation du salaire de base pour le salaire des conducteurs désencrage,
Conditions spécifiques de rétroactivité
CADRE POUR LA GESTION DES POLYVALENCES
Les partenaires sociaux se mettent d’accord sur les points suivants :
Exercer la polyvalence à minimum une fois par an. Le contremaître doit veiller à l’exercice de la polyvalence au moins une fois par an et mettre, en place, si nécessaire, des rappels de formation.
Engagement par le salarié de maintenir sa polyvalence pendant une durée minimale de 2 ans sauf avis médical ou d’un commun accord avec la Direction
En cas de souhait de retirer une polyvalence, application d’un préavis de 2 mois pour les polyvalences PFC, 1er bobineurs, 2ème hanssen et cariste VPA, 4 mois pour les polyvalences laborantin, aide conducteur désencrage et caristes de jour et 6 mois pour les polyvalences sécheurs, conducteurs map et préparation. Le préavis ne se court pas sur la période de juin à septembre.
Un remplaçant ne peut retirer de polyvalences (sauf avis médical ou d’un commun accord avec la Direction)
Pas de retrait de polyvalence 2H dans le cas des titularisations sur un poste en finition.
Pour toutes les polyvalences, un titulaire dans un secteur (toute la finition, MAP2, MAP4, MAP6, Désencrage, VPA) ne peut retirer de polyvalence dans ce secteur, sauf avis médical ou d’un commun accord avec la Direction en fonction des solutions d’organisation possible, dans le respect du préavis.
Organiser des points formalisés durant la formation avec le contremaître, le responsable de secteur, le formé et le formateur.
Date d’application : immédiate
Réévaluation du salaire de base Conducteur Désencrage
Afin de recréer l’écart de salaire existant par le passé avec le poste de Conducteur VPA, la Direction accepte la revalorisation du salaire de base de la fonction Conducteur Désencrage de 20€ par mois, et ce de manière rétroactive au 1er janvier 2023.
Révision de certains montants de primes de polyvalences :
Conditions d’applications et date d’application
Les partenaires sociaux et la Direction se mettent d’accord sur les points suivants :
Pour les polyvalences actives, c’est-à-dire aux salariés qui ont mis en œuvre cette polyvalence depuis le 1er janvier 2023.
Date d’application fixée au 1er septembre 2023 (rétroactivité faite sur la paye d’octobre 2023).
Rétroactivité au 1/5/2023 si au minimum 8 polyvalences abandonnées sont reprises d’ici fin 2023 (moitié Machines et conduite Préparation). On considèrera qu’une polyvalence reprise devra être exercée au moins une fois, éventuellement après 1 ou plusieurs journées de formation (à étudier au cas par cas). L’éventuelle rétroactivité sera appliquée dès que l’objectif sera atteint et au plus tard avant le 15 décembre 2023
Pour les polyvalences inactives :
Date d’application au fur et à mesure de la réactivation de celles-ci, sans rétroactivité.
Au 31/3/2024 maximum, en cas de non réactivation, elles seront supprimées et les montants des polyvalences retirées et les avenants rédigés en conséquence courant avril.
Les dispositions suivantes du précédent accord de polyvalence signé le 12 mai 2017 sont reprises telles que rédigées à l’époque, à savoir :
Le salaire des remplaçants est calculé de la manière suivante :
Salaire de base du 2ème hanssen + montant des polyvalences du salarié.
Concernant les transferts : La Direction confirme le maintien des transferts. Ceux-ci sont pris en compte dès la première heure, à la fois sur le salaire de base et sur les variables (heures supplémentaires, nuits, dimanche et fériés). La Direction rappelle qu’il y a paiement d’un mois complet de transfert dès lors que 12 postes consécutifs ou non ont été effectués sur le poste de niveau de salaire supérieur sur la période de paie considérée. Le transfert mensuel pour les personnes de l’équipe F négocié lors des NAO 2016 est techniquement impossible pendant les congés payés, il est décidé de la suppression de cette disposition compte tenu de la difficulté d’application (congés payés) et de revenir sur un système de paiement au réel.
Les montants des primes polyvalences seront revalorisés en fonction des AG négociées à partir des NAO 2024. L’accord s’applique à l’ensemble du personnel du régime F5 ou ayant des polyvalences dans le régime F5.
Cet accord annule et remplace l’accord sur les polyvalences du 12 mai 2017.
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Le présent protocole d’accord sera déposé à la diligence de la société NORPAPER Avot Vallée à la Direction Départementale du travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du département où il a été conclu et dont relève le siège de cette société, en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique (adresse : dd-62l.accord-entreprise@dirrecte.gouv.fr)) et un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes en un exemplaire. Les signataires se mettent d’accord pour occulter de la publicité le paragraphe intitulé « Révision de certains montants de primes de polyvalences ».
Fait à Blendecques, en cinq exemplaires, 30 novembre 2023.
