Dont le siège social est sis 71 rue Jean Jaurès – 62501 BLENDECQUES
Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Directrice Générale Adjointe de la société NORPAPER Avot-Vallée
d’une part,
et
Les délégués syndicaux,
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, dûment mandatée par le syndicat FO
et
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, dûment mandaté par le syndicat CGT
d’autre part,
Objet
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, les partenaires sociaux, représentés par les Délégations syndicales FO et CGT et la Direction de NORPAPER Avot-Vallée se sont rencontrés lors d’une réunion les 27 Mai et 31 Mai 2024. Préalablement à cette réunion, La Direction avait communiqué les informations à remettre aux délégations syndicales (article L 12242-2 du Code du travail) et ces dernières ont présenté leurs revendications. Ces rencontres ont permis d’aborder différents thèmes dont la politique salariale, l’organisation du temps de travail, …
Les partenaires sociaux et la Direction se sont mis d’accord sur la proposition suivante :
Augmentation générale
Il sera appliqué une Augmentation Générale de
2% sur les salaires de base à compter du 1er Janvier 2024. La rétroactivité sera effective sur la paye de Juin en ce qui concerne l’AG et les variables.
Une Augmentation Générale additionnelle de
1% sur les salaires de base et les variables s’appliquera au 1er Juin 2024.
Prime EFFICACITE
La Prime efficacité sera calculée sur les critères suivants à partir de la paie de Juillet 2024 (résultats de Juin 2024) jusqu’aux prochaines NAO :
MAP2
MAP4
MAP6
TRG
Prime
TRG
Prime
TRG
Prime
71
60
75
60
74,5
60
72
80
76
80
75,5
80
73
100
77,5
100
76,5
100
74
120
78,5
120
78
120
75
140
80,5
140
79,5
140
Bonus mensuel Prime Efficacité :
- si PNV>494t/j (budget) = 100 €
- si 494>PNV>487t/j = 75 €
- si tx déclassés usine <= 2,5% (budget) = 50 € ou si tx déclassés usine <= 2,80% = 25 €
Cas particulier de la MAP2 : La nouvelle grille de la MAP 2 intègre une efficacité optimale à 8.5 Tonnes par heure.
Arrêts conjoncturels : En supplément et contrairement à ce qui avait été signé en NAO 2023, la direction propose de ne pas mettre en place de décote dans le calcul de la prime efficacité en cas d’arrêt conjoncturel pour l’année 2024.
Absence rémunérée des parents d’enfant en situation de handicap :
La Direction prend l’engagement responsable et social de reconnaître les collaborateurs faisant face au handicap dans leur vie privée. En ce sens, l’entreprise donnera la possibilité aux parents d’enfant en situation de handicap (reconnaissance M.D.P.H.) de bénéficier de 2 jours supplémentaires d'absence rémunérée par an, pour être présent lors d’un examen médical. L’enfant doit avoir moins de 18 ans et une reconnaissance du handicap par la MDPH mentionnant un taux d’incapacité d’au moins 50 % (document à fournir). L’enfant doit être rattaché au parent salarié : sécurité sociale, fiscalement, hébergement … (attestation à fournir). Les droits seront accordés par année civile et seront perdus en cas de non prise de congés. Une demande d’absence devra être réalisée et les justificatifs nécessaires devront être transmis au service RH pour validation. Les absences pourront être prises par journée (ou demi-journée pour les personnes en F1 uniquement). L’absence sera rémunérée au taux horaire de base (sans prise en compte des majorations).
Intéressement :
Même si ce point fera l’objet d’un avenant à l’accord d’intéressement, les partenaires sociaux et la Direction se mettent d’accord sur la discussion des critères et objectifs sur la base d’un montant maximum de 2750 €. Les éléments seront présentés au CSE.
Partage de la valeur en cas de bénéfice exceptionnel :
La Direction et les délégations syndicales ont ouvert les discussions sur la définition du bénéfice exceptionnel et le partage de la valeur qui en découle (loi sur le partage de la valeur du 29 novembre 2023) et conviennent de se revoir d’ici la fin de l’année 2024 pour avancer sur ces points.
Augmentations salariales des cadres
Les augmentations salariales des cadres seront traitées à part. La Direction applique les directives des actionnaires en la matière.
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Le présent protocole d’accord sera déposé à la diligence de la société NORPAPER Avot Vallée à la Direction Départementale du travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du département où il a été conclu et dont relève le siège de cette société, en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique (adresse : dd-62l.accord-entreprise@dirrecte.gouv.fr)) et un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes en un exemplaire. Fait à Blendecques, en cinq exemplaires, 31 Mai 2024
