Accord d'entreprise NORPAPER AVOT VALLEE

PROCES VERBAL D'ACCORD CALENDRIER 2025

Application de l'accord
Début : 01/01/2025
Fin : 31/12/2025

24 accords de la société NORPAPER AVOT VALLEE

Le 12/11/2024


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PROCES VERBAL D’ACCORD CALENDRIER 2025


La Commission Calendrier et la Direction se sont réunies le Jeudi 3 Octobre 2024 pour réaliser le calendrier 2025.

Les parties ont trouvé un accord sur les dispositions suivantes :

I – CALENDRIER 2025

  • La rotation des congés payés est basée comme suit et tient compte de la modification de rotation de CP validée courant 2022 par referendum.



2025
2026
JUIN
A
E
JUIN / JUILLET
D
F
JUILLET
E
C
JUILLET / AOUT
F
A
AOUT
B
D
SEPTEMBRE
C
B

Les périodes indiquées sont données à titre indicatif, il s’agit plus expressément d’un ordre de départ en vacances.
Lors de la période des 6 équipes, la prime hors vacances scolaires sera donnée si les congés principaux sont au minimum de 12 jours hors période de vacances scolaires (dates officielles : 5 juillet 2025 au 1er septembre 2025) sur les 3 semaines constituant le congé principal. Une demi-prime est versée si les congés principaux sont au minimum de 6 jours sur les 3 semaines constituant les CP. Elle est donnée aux salariés ayant un an d’ancienneté au 1er Octobre de l’année concernée. Les salariés entrés après cette date ne peuvent y prétendre. (En 2025, les équipes concernées par la prime complète sont les équipes A, D et C).

  • Le nombre de postes est de 198 répartis comme suit :




TOTAL 2025





A
B
C
D
E

M

71
68
69
69
68

AM

70
69
69
67
70

N

67
69
70
70
69

CP

18
21
18
22
15

FT

4
8
9
6
3


208
206
208
206
207


12
9
12
8
15
(jours de CP à discrétion)

196
197
196
198
192


-2
-1
-2
0
-6
(jours de grille)








10
8
10
8
9
52









Ceci implique que :
  • L’équipe A aura 12 jours de congés payés à discrétion et - 2 jours de grille.
  • L’équipe B aura 9 jours de congés payés à discrétion et - 1 jour de grille.
  • L’équipe C aura 12 jours de congés payés à discrétion et - 2 jours de grille.
  • L’équipe D aura 8 jours de congés payés à discrétion et 0 jour de grille.
  • L’équipe E aura 15 jours de congés payés à discrétion et - 6 jours de grille.

Courant Avril 2025, chaque salarié recevra un courrier lui donnant le choix sur :
1 / souhait de déduire des CP à discrétion les jours de grille négatifs.
2/ souhait de garder ses CP à discrétion et d’effectuer, à la discrétion du salarié, des retours (sur arrêts programmés, absences maladie, ou congés) en dehors des postes prévus au calendrier pour compléter les jours de grille négatifs (les retours rentrent dans la mensualisation).
Pour ceux ayant choisi d’accomplir ces postes, un rappel collectif sera fait avant et après les 6 équipes.

Les retours sur les jours de grille négatifs doivent être impérativement faits sur l’année civile 2025. En décembre, s’ils en restent, des CP à discrétion seront retirés pour compenser les retours non faits.

  • Arrêt Annuel :


La commission calendrier a travaillé sur ce projet sans connaissance des dates de l’arrêt annuel (théoriquement en octobre mais les dates ne sont pas encore prévues à ce jour).

  • Arrêts Mensuels :

Le calendrier prévisionnel des arrêts mensuels sera affiché et est optimisé en fonction des impératifs Machines, Maintenance et Production, mais également en fonction d’autres critères, notamment économiques. Pour le mois de décembre 2025, les arrêts mensuels prévisionnels seront les suivants :
  • Mardi 2/12/2025=M6 et Désencrage
  • Mardi 9/12/2025=M2 et VPA
  • Mardi 16/12/2025=M4

L’arrêt de la M6 pourra le cas échéant être reporté entre Noël et Nouvel An. Cette décision dépendra de la situation économique et de l’ensemble des critères énumérés ci-après :
  • Carnet de commandes généralement difficile en fin d’année
  • Fermeture estimée pour certains clients en fin d’année (France, Royaume-Uni, Allemagne, Belgique, Hollande, Espagne)
  • Stockage à limiter impérativement (pour des impératifs de Working Capital)
  • Gestion des flux d’expédition et approvisionnements Vieux Papiers difficiles
  • Tonnage Grand Export disponible à prix qui couvre les frais fixes.

La gestion des demandes d’absences sur cette période devra donc être adaptée. Pour rappel, les demandes de congés positionnées sur une journée où l’arrêt programmé est décalé pourront être maintenues.
  • Journée de solidarité :

La journée de solidarité sera positionnée de la manière suivante pour l’année 2025 :
Le 21 avril pour les équipes B, C et D.
Le 8 mai pour l’équipe E.
Le 14 juillet pour l’équipe A.





  • Congés payés des différentes équipes :

CP ETE

Jours de CP à discrétion

Nbre de postes

Jours de grille

Solde si choix de poser les CP à discrétion sur les jours de grille

A

18

12

196

-2

10

B

21

9

197

-1

8

C

18

12

196

-2

10

D

22

8

198

0

8

E

15

15

192

-6

9

F

16

14


du 01/01

au 31/05

du 01/06

au 30/09

du 01/10

au 31/12

Total

CP

principaux

CP à discrétion

Total

Nb de jours de grille

Solde si choix de poser les CP à discrétion sur les jours de grille

A vers F

Transition normale

92

64

56

212

16

14

198

0

14

B vers F

Coupure le 29/05

90

63

56

209

16

14

195

-3

11

C vers F

Coupure le 29/05

90

64

55

209

16

14

195

-3

11

D vers F

Transition normale

91

66

55

212

16

14

198

0

14

E vers F

Coupures les 28 et 29/05

90

63

54

207

16

14

193

-5

9

Les coupures ont été fixées au minimum, mais les salariés qui le souhaitent peuvent demander des coupures supplémentaires (ce qui impliquera des postes à devoir supplémentaires) avant ou après les transitions 6 équipes.

Ainsi, en termes de jours travaillés, à condition d’appliquer les règles de départ et de retour de chacun dans leurs équipes respectives telles que décrites dans le présent accord :
  • les personnes allant de l’équipe A vers l’équipe F auront 14 jours de CP à discrétion et 0 jour de grille
  • les personnes allant de l’équipe B vers l’équipe F auront 14 jours de CP à discrétion et -3 jours de grille
  • les personnes allant de l’équipe C vers l’équipe F auront 14 jours de CP à discrétion et - 3 jours de grille
  • les personnes allant de l’équipe D vers l’équipe F auront 14 jours de CP à discrétion et 0 jour de grille
  • les personnes allant de l’équipe E vers l’équipe F auront 14 jours de CP à discrétion et - 5 jours de grille

  • Récapitulatif Jours fériés travaillés :


Nombre de jours fériés travaillés

Nombre de jours fériés travaillés
Equipe A
4
Equipe A vers F
5
Equipe B
8
Equipe B vers F
9
Equipe C
9
Equipe C vers F
10
Equipe D
6
Equipe D vers F
7
Equipe E
3
Equipe E vers F
5

L’équilibre du paiement des fériés est régularisé tous les 5 ans, la prochaine régularisation pour les années 2022 à 2026 sera effectuée en mois de mars 2027.


  • Rappel des règles principales :

  • Pas de période à 6/2 pendant la période à 6 équipes.
  • Positionnement de 6/2 possible au moment des transitions de 5 à 6 équipes et inversement (éviter tant que faire ce peut de positionner une nuit avant 2 repos).
  • Sur la période de congés, avoir au moins une période de 15 jours du samedi au samedi qui ne soit pas précédée d’un vendredi de nuit, ni suivie d’une reprise un dimanche matin.


  • Rappel rotation Noël / Nouvel An :


Il a été décidé depuis 2020 de mettre en place une rotation des fêtes de fin année de la manière suivante (sur la base du calendrier 2020, décalage chaque année d’une colonne) :

1

2

3

4

5

24






25






26






27






28






29






30






31







En 2025, A = 1, B = 2, C = 3, D = 4, E = 5
En 2026, A = 2, B = 3, C = 4, D = 5, E = 1
En 2027, A = 3, B = 4, C= 5, D = 1, E = 2
En 2028, A = 4, B = 5, C= 1, D = 2, E = 3
En 2029, A = 5, B = 1, C = 2, D = 3, E = 4

L’information est désormais ajoutée dans les calendriers imprimés.

Le présent protocole est conclu pour l’année 2025.

Le présent accord sera déposé à la diligence de la société NORPAPER Avot Vallée sur la plateforme numérique « TéléAccords » et automatiquement transmis par voie électronique à la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités).
Un exemplaire papier original sera également déposé auprès du secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Fait à Blendecques, le 12 novembre 2024

En 5 exemplaires

Délégation FODélégation CGTDirection Général

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Mise à jour : 2024-11-25

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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