Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, les partenaires sociaux, représentés par la Délégation syndicale CGT et la Direction de NORPAPER Nantes se sont rencontrées lors d’une première réunion en date du 25 janvier 2022. Lors de cette première réunion, La Direction a donné les informations à remettre aux délégations syndicales (article L 12242-2 du Code du travail) et ces dernières ont présenté leurs revendications. 1 autre réunion a été fixée le 02.02.2022.
Ces rencontres ont permis d’aborder différents thèmes dont :
La politique salariale
L’organisation du temps de travail
La pyramide des âges
L’égalité homme / femme
Les partenaires sociaux et la Direction se sont mis d’accord sur la proposition suivante :
Création de Salaires Intermédiaires :
A la demande des partenaires sociaux, avec la volonté de garder une différence entre « celui qui sait » de « celui qui fait » mais aussi de récompenser les salariés qui souhaitent apprendre un poste supérieur, la Direction accepte la mise en place de 4 fonctions intermédiaires : remplaçant contremaitre, remplaçant conducteur, remplaçant sécheur et cariste conducteur (pour les caristes tapis et/ou bobines sachant occuper le poste de conducteur préparation et/ou bobineuse).
A la mise en place de ces fonctions (au 1er février 2022), le salaire de base est défini entre la différence entre les 2 salaires indice 2 :
Remplaçant contremaitre : écart entre le salaire du conducteur et le salaire de contremaitre
Remplaçant conducteur : écart entre le salaire du sécheur et le salaire de conducteur
Remplaçant sécheur : écart entre le salaire du bobineur et le salaire de sécheur
Cariste (bobine ou tapis) sachant faire conducteur (bobineuse ou préparation) : écart entre le salaire de cariste et bobineur/conducteur préparation.
Lorsque le salarié occupe le poste au-dessus, il a la prime de remplacement entre le salaire indice 2 du poste occupé et ce nouveau salaire intermédiaire.
La mise en place de ces salaires intermédiaires fait l’objet d’un avenant au contrat de travail du salarié, une fois la formation validée. Par la suite, en cas de refus de maintenir la polyvalence, le salarié retrouverait son salaire initial.
La création de ces fonctions intermédiaires implique la fin des discussions sur la polyvalence, initiées depuis 2 ans.
Augmentation Générale :
Prime de Production mensuelle :
Augmentations salariales des cadres
Les augmentations salariales des cadres seront traitées à part. La Direction applique les directives des actionnaires en la matière.
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Le présent protocole d’accord sera déposé à la diligence de la société NORPAPER Nantes à la Direction Départementale du travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du département où il a été conclu et dont relève le siège de cette société, en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique (adresse : accord-entreprise@dirrecte.gouv.fr)) et un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes en un exemplaire. Les signataires se mettent d’accord pour occulter de la publicité les paragraphes 3 et 4.
Fait à Nantes, en quatre exemplaires, le 3 février 2022.
