Accord d'entreprise NORPAPER NANTES

PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE

Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 01/01/2999

9 accords de la société NORPAPER NANTES

Le 16/05/2018




PROTOCOLE D’ACCORD

DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE


Entre :

La société NORPAPER NANTES

Dont le siège social est sis

Représentée par , Président


d’une part,

et

Le délégué syndical,


M , dûment mandaté par le syndicat CGT


d’autre part,

  • Objet


Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, les partenaires sociaux, représentés par la Délégation syndicale et la Direction de NORPAPER Nantes se sont rencontrées lors d’une première réunion en date du 16.04.2018.
Lors de cette première réunion, La Direction a donné les informations à remettre aux délégations syndicales (article L 12242-2 du Code du travail) et ces dernières ont présenté leurs revendications. La deuxième réunion a été fixée le 15 mai 2018.

Ces rencontres ont permis d’aborder différents thèmes dont :

  • La politique salariale
  • L’organisation du temps de travail (l’aspect « droit à la déconnexion » sera étudié dans le cadre d’un accord à part)
  • La pyramide des âges
  • L’égalité homme / femme

Les partenaires sociaux et la Direction se sont mis d’accord sur la proposition suivante :

  • Augmentation Générale de 1.5% au 1er Janvier 2018 (rattrapage uniquement sur le salaire de base, application sur variables au 1er mai 2018).

  • Régularisation de la base pour le calcul de la prime d’ancienneté égale à tous les coefficients (85%) au 1er janvier 2018 (hors variables).



  • Revalorisation des primes mensuelles sur objectifs (voir ci-dessous)

CRITERES des PRIMES applicables au 1/5/2018 jusqu’aux prochaines NAO 2019

Production Nette Vendable Moyenne Mensuelle
Les partenaires sociaux et la Direction maintiennent un objectif de prime lié à la production nette vendable comme suit.
150 < PNV < 155 T/Jprime 40€
155 < PNV < 160 T/Jprime 50€
160 < PNV < 165 T/Jprime 60€
165 < PNV < 170 T/Jprime 100€
PNV > 170 T/Jprime 130€

Prime mensuelle sur taux de déclassés global :
Si le taux de déclassés < 3,5%/ moisprime 50 €
Si le taux de déclassés < 2%prime 60 €
Le mois de l’arrêt annuel : prime de 30€ si taux de déclassés < 4%

  • Revalorisation des primes « transport » : 5% au 1/5/2018 selon les zones


  • Augmentations salariales des cadres

Les augmentations salariales des cadres seront traitées à part. La Direction applique les directives des actionnaires en la matière.

  • Publicité

Le présent protocole d’accord sera déposé à la diligence de la société NORPAPER Nantes à la Direction Départementale du travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du département où il a été conclu et dont relève le siège de cette société, en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique (adresse : accord-entreprise@dirrecte.gouv.fr)) et un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes en un exemplaire.

Fait à Nantes, en cinq exemplaires, le 16 mai 2018.

M M
Délégué Syndical Direction Générale
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