La Déléguée syndicale a fait connaître le 13 mars 2025, à la Direction, le nom des membres qui constitueront sa délégation : Mmes.
POINTS A L’ORDRE DU JOUR
La rémunération
L’égalité professionnelle
La qualité de vie au travail et les conditions de travail
La gestion des emplois
Points à négocier initiative CFDT :
Continuité des dispositifs en cours : prime suppléance, prime assiduité, cooptation, accord sénior, APP
Participation employeur mutuelle
Prime assiduité à revoir
Charte à la déconnexion
Bien être du salarié : création d’un coin repos
Cigarettes et temps de pause
Points à négocier initiative employeur
Prime de présentéisme
RCN
Charte déconnexion
L’ensemble des points validés ci-dessous le sont jusqu’à la mise en place de la prochaine NAO.
Prime de suppléance classique
La Direction propose un maintien à l’identique de la prime de suppléance. Ainsi, pour tout salarié qui revient travailler sur un jour non travaillé (NT) ou RH à moins de 7 jours de délai de prévenance, le salarié se voit attribuer la prime suivante : - Changement du planning au-delà de 7 jours (délai légal droit du travail) : aucune prime
- Changement du planning de 7 à 4 jours à l’avance : 5 points
- Changement du planning moins de 3 jours à l’avance :
Journée ou nuit entière : 10 points
Journée partielle : 5 points
Prime de suppléance 2 points
Suite à la demande de la CFDT, et après validation de la Direction, une prime de 2 points est versée au salarié à chaque passage réel de son planning en 12 heures, alors que son horaire initial prévu était un horaire <12h. Exemple Foyer de Vie : le salarié travaille en FVA (10,42h) – on modifie son planning et il passe en horaire 12A soit 12h = prime de suppléance de 2 points Cette prime n‘est versée que pour le passage d’un horaire en 12h. Aucune prime ne sera versée dans les cas suivants :
Le salarié a son horaire de travail en 10h42 et dépasse son temps de travail : en effet, l’horaire de travail prévu est bien un horaire en 10.42h
Le salarié prévu par exemple en 12A initialement se voit attribuer son horaire initial en FVA du fait du recrutement d’un autre horaire
Prime de parrainage (cooptation)
La Direction propose un maintien à l’identique de la prime de parrainage.
Une prime est versée pour tout salarié qui propose la candidature d’une personne possédant un diplôme requis dans la convention collective 66 (AES/AS/ME/IDE/ES…) ou candidature possédant un diplôme en adéquation avec le poste occupé.
Montant de la prime : 300€ brut
Conditions d’attribution requises :
Le poste à pourvoir est un poste en CDI
La prime est versée après 6 mois de présence effective du salarié coopté. Ainsi, le salarié ne touchera pas de prime si le salarié coopté part avant les 6 mois ou si l’employeur met fin au contrat de travail avant les 6 mois de présence effective.
Par effective il est entendu que toute absence repousse d’autant l’ancienneté au poste.
Pour toucher la prime, le salarié qui a coopté doit toujours être sous contrat de travail au moment du versement de la prime.
Cette prime a pour objectif également de véhiculer des informations positives sur l’Association et de renforcer la marque employeur.
Prime d’assiduité
Cette prime a pour objectif de limiter les absences. Mise en place dès le 1er juin 2024. Le montant et les conditions d’attribution évoluent au 1er juin 2025 : Suite à la demande de la CFDT, le montant de la prime évolue et passe de 150€ brut par trimestre à 200€.
Montant de la prime : 200€ brut par trimestre
Conditions d’attribution requises :
Cette prime est versée uniquement pour les salariés sous contrat CDI. Cela dès le début du CDI.
La prime se calcule chaque trimestre
Il est validé que 2 jours d’absence à l’année n’engendrent pas de suppression de la prime (=Joker) (Le calcul des jours d’absence = jour(s) travaillé(s) + NT qui se décomptent afin de permettre l’égalité de traitement entre les salariés travaillant tous les jours de la semaine et les salariés bénéficiant de NT).
Au-delà du 2ème jour d’absence, la prime du trimestre est supprimée.
Calcul du 1/06/N au 31/05/N+1
Pour les salariés arrivant en cours de trimestre et ceux sortant en cours de trimestre, la prime de 200€ brut se calcule au prorata du temps de présence.
Liste des absences entrainant et n’entrainant pas diminution de la prime :
Absences entrainant diminution de la prime
Absences n’entrainant pas diminution de la prime
Maladie Accident de travail Maternité Paternité Congé parental Enfant malade Absence non rémunérée Congé sans solde Congé sabbatique Congé formation (CIF, CPF hors temps de travail) Grève Heures de récupération dont la demande est faite à moins de 3j de l’évènement Télétravail prévu à moins de 3 jours. Congés payés Congés d’ancienneté RTT Congés pour évènements familiaux (jours inscrits à la convention collective 66) Formation Délégation des IRP
Télétravail
Heures de récupération dont la demande est faite à plus de 3j de l’évènement
Dates des paiements
Trimestre
Mois de paie
1/ Juin – Juillet - Août Septembre 2/ Septembre – Octobre - Novembre Décembre 3/ Décembre – Janvier - Février Mars 4/ Mars – Avril - Mai Juin
Participation employeur mutuelle
Actuellement l’employeur prend en charge 50%. Suite à la demande de la CFDT d’augmenter la participation de l’employeur, la direction accepte une prise en charge à hauteur de 55%, pour les cadres et non cadres. Validité : du 1er juin 2025 au 31/05/2026.
Accords séniors
La CDFT demande à la direction la reconduction du dispositif pour favoriser le passage des salariés en retraite progressive en leur permettant, selon le choix du salarié, une cotisation salariale à temps complet.
La demande est validée par la Direction.
Analyse de la pratique
La CDFT demande à la direction la reconduction du dispositif, à savoir permettre aux personnes qui ne travaillent pas le jour l’analyse de la pratique de pouvoir y participer, sans obligation. Ce temps est considéré comme temps de travail.
La demande est validée par la Direction.
Bien être du salarié : création d’un coin repos
Aménagements de la salle de pause :
Porte de séparation des 2 espaces
Grosse armoire à enlever
Tableau/déco
Sièges confort
La demande est validée par la Direction
L’ensemble des points validés ci-dessous le sont à durée indéterminée.
Accord sur le travail de nuit
Un accord d’entreprise instituant le travail de nuit a été signé entre la CFDT et la direction. Il prend effet le 1er juin 2025.
Accord sur le droit à la déconnexion
Un accord d’entreprise instituant la déconnexion (et une charte remise à tous les professionnels) a été signé entre la CFDT et la direction. Il prend effet le 1er juin 2025.
Fait à Aromas, le 2 juin 2025 en 4 exemplaires originaux.
