NOTRE MAISON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77836141000013

• Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion -2025 (T03925060817)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOTRE MAISON

• Accord d'entreprise instituant le travail de nuit (T03925060819)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOTRE MAISON

• AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03922002143)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOTRE MAISON

• AVENANT n°2 à l’accord collectif d’entreprise relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail en date du 28 décembre 1999 au sein de l’Association (T03921001410)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOTRE MAISON

• Accord relatif à l'organisation du télétravail au sein de l'Association NOTRE MAISON (T03919000677)
  Début : 06/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOTRE MAISON

• Procès Verbal Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T03925060855)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/06/2026
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• PROCES VERBAL ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03924060516)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/06/2025
  Accord d'entreprise NOTRE MAISON

• Accord relatif a l'organisation de la negociation annuelle obligatoire au sein de l'association notre maison (T03919000499)
  Début : 15/04/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise NOTRE MAISON

• Accord relatif aux séniors au sein de l'Association NOTRE MAISON (T03919000678)
  Début : 06/11/2019 Fin : 21/12/2021
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