NOTRE MAISON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77836141000013

• AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03922002143)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOTRE MAISON

• AVENANT n°2 à l’accord collectif d’entreprise relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail en date du 28 décembre 1999 au sein de l’Association (T03921001410)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOTRE MAISON

• Accord relatif à l'organisation du télétravail au sein de l'Association NOTRE MAISON (T03919000677)
  Début : 06/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOTRE MAISON

• Accord relatif a l'organisation de la negociation annuelle obligatoire au sein de l'association notre maison (T03919000499)
  Début : 15/04/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise NOTRE MAISON

• Accord relatif aux séniors au sein de l'Association NOTRE MAISON (T03919000678)
  Début : 06/11/2019 Fin : 21/12/2021
  Accord d'entreprise NOTRE MAISON