La Déléguée syndicale a fait connaître le 2 mars 2024, à la Direction, le nom des membres qui constitueront sa délégation : .
POINTS A L’ORDRE DU JOUR
La rémunération
L’égalité professionnelle
La qualité de vie au travail et les conditions de travail
La gestion des emplois
Points à négocier initiative CFDT :
Prime de parrainage (cooptation)
Prime d’assiduité
Prime de suppléance (passage en 12h)
Participation employeur mutuelle
Aide au transport
Accord séniors : favoriser le passage en retraite progressive avec cotisation à temps complet
Compte Epargne Temps
Intervention d’un ergothérapeute
Analyse de la Pratique
Transferts : conditions de rémunération (prime de nuit et de responsabilité)
Points à négocier initiative employeur
Prime de présentéisme
Prime de suppléance
Enfants malades
L’ensemble des points validés ci-dessous le sont jusqu’à la mise en place de la prochaine NAO.
Prime de suppléance
La Direction propose un maintien à l’identique de la prime de suppléance. Ainsi, pour tout salarié qui revient travailler sur un jour non travaillé (NT) ou RH à moins de 7 jours de délai de prévenance, le salarié se voit attribuer la prime suivante : - Changement du planning au-delà de 7 jours (délai légal droit du travail) : aucune prime
- Changement du planning de 7 à 4 jours à l’avance : 5 points
- Changement du planning moins de 3 jours à l’avance :
Journée ou nuit entière : 10 points
Journée partielle : 5 points
Prime de parrainage (cooptation)
Une prime est versée pour tout salarié qui propose la candidature d’une personne possédant un diplôme requis dans la convention collective 66 (AES/AS/ME/IDE/ES…) ou candidature possédant un diplôme en adéquation avec le poste occupé.
Montant de la prime : 300€ brut
Conditions d’attribution requises :
Le poste à pourvoir est un poste en CDI
La prime est versée après 6 mois de présence effective du salarié coopté. Ainsi, le salarié ne touchera pas de prime si le salarié coopté part avant les 6 mois ou si l’employeur met fin au contrat de travail avant les 6 mois de présence effective.
Par effective il est entendu que toute absence repousse d’autant l’ancienneté au poste.
Pour toucher la prime, le salarié qui a coopté doit toujours être sous contrat de travail au moment du versement de la prime.
Cette prime a pour objectif également de véhiculer des informations positives sur l’Association et de renforcer la marque employeur.
Prime d’assiduité
Cette prime a pour objectif de limiter les absences. Mise en place dès le 1er juin 2024.
Montant de la prime : 150€ brut par trimestre
Conditions d’attribution requises :
Cette prime est versée uniquement pour les salariés sous contrat CDI. Cela dès le début du CDI.
La prime se calcule chaque trimestre
Il est validé que 3 jours d’absence à l’année n’engendrent pas de suppression de la prime (=Joker) (Le calcul des jours d’absence = jour(s) travaillé(s) + NT qui se décomptent afin de permettre l’égalité de traitement entre les salariés travaillant tous les jours de la semaine et les salariés bénéficiant de NT).
Au-delà du 3ème jour d’absence, la prime du trimestre est supprimée.
Calcul du 1/06/N au 31/05/N+1
Pour les salariés arrivant en cours de trimestre et ceux sortant en cours de trimestre, la prime de 150€ brut se calcule au prorata du temps de présence.
Liste des absences entrainant et n’entrainant pas diminution de la prime :
Absences entrainant diminution de la prime
Absences n’entrainant pas diminution de la prime
Maladie Accident de travail Maternité Paternité Congé parental Enfant malade Absence non rémunérée Congé sans solde Congé sabbatique Congé formation (CIF, CPF hors temps de travail) Grève Heures de récupération dont la demande est faite à moins de 3j de l’évènement Télétravail prévu à moins de 3 jours. Congés payés Congés d’ancienneté RTT Congés pour évènements familiaux (jours inscrits à la convention collective 66) Formation Délégation des IRP
Télétravail
Heures de récupération dont la demande est faite à plus de 3j de l’évènement
Dates des paiements
Trimestre
Mois de paie
1/ Juin – Juillet - Août Septembre 2/ Septembre – Octobre - Novembre Décembre 3/ Décembre – Janvier - Février Mars 4/ Mars – Avril - Mai Juin
Exemple 1 :
Je suis malade 2 jours les 17 et 18 juin 2024. Je travaillais le 17 et 18 juin et je suis revenue travailler le 19 juin 2024. J’ai utilisé 2 jours sur mon joker de 3 jours.
Je touche la prime d’assiduité de 150€ sur la paie du mois de septembre 2024.
Le 10 septembre, mon enfant est malade je suis absente.
J’ai utilisé 3 jours sur mon joker de 3 jours. Je touche la prime d’assiduité de 150€ sur la paie du mois de décembre 2024.
Le 20 décembre, je suis malade 1 jour.
Je suis à 4 jours d’absence cumulée du 1/06/24 au 31/05/25, ainsi, je ne touche pas la prime d’assiduité en mars 2025.
Du 1er mars 25 au 31/05/25, je n’ai aucune absence.
Je touche la prime d’assiduité de 150€ sur la paie du mois de juin 2025.
Exemple 2 :
Mon planning est le suivant :
Lundi 17/06/24 = travaillé* Vendredi 21/06/24 = NT
Je suis malade du 17 au 21 juin 2024. Le décompte est le suivant : 17+18+19+20+21 = 5 jours d’absence car les NT sont décomptés. Je ne touche pas la prime d’assiduité de 150€ sur la paie du mois de septembre 2024. J’ai utilisé 3 jours sur mon joker de 3 jours.
Le 10 septembre, mon enfant est malade je suis absente.
Je ne touche pas la prime d’assiduité de 150€ sur la paie du mois de décembre 2024.
Le 20 décembre, je suis malade 1 jour.
Je ne touche pas la prime d’assiduité en mars 2025.
Du 1er mars 25 au 31/05/25, je n’ai aucune absence.
Je touche la prime d’assiduité de 150€ sur la paie du mois de juin 2025.
Participation employeur mutuelle
Actuellement l’employeur prend en charge 50%. La CFDT demande de passer à une prise en charge de 60% employeur. Une simulation à 55% et 60% est réalisée. Aux vues de la forte charge financière en lien avec cette augmentation de participation, le sujet est repoussé à la prochaine NAO.
Aide au transport
La CDFT demande l’aide suivante : une carte annuelle avec un montant essence défini
50 €uros à l’année par salarié si trajet >10km aller +10kms retour
Référence via michelin Versée en fin d’année. Pour tous les salariés. La demande est refusée par la Direction.
Accords séniors
La CDFT demande à la direction de favoriser le passage des salariés en retraite progressive en leur permettant, selon le choix du salarié, une cotisation salariale à temps complet.
La demande est validée par la Direction.
Compte Epargne temps
La CDFT demande à la direction la possibilité de se constituer un Compte Epargne Temps en cumulant des CP/CA/RTT… Déblocage : fin de carrière, fin de contrat Tranche de 5 ans : pour permettre au salarié de faire 1 coupure, un projet, une formation Maximum : 60 jours Ouvert à tous les salariés ou selon ancienneté. Aux vues de la forte charge financière de cette mesure, la demande est refusée par la Direction.
Analyse de la pratique
La CDFT demande à la direction de permettre aux personnes qui ne travaillent pas le jour l’analyse de la pratique de pouvoir y participer, sans obligation. Ce temps est considéré comme temps de travail. La demande est validée par la Direction.
Transferts et conditions de rémunération
Prime de transfert : 3pts Prime de responsabilité : la prime soit partagée entre tous La demande est refusée par la Direction avec application du cadre conventionnel.
Intervention d’un ergothérapeute
Une formation gestes et postures à destination des professionnels débute dès juin 2024.
Direction : enfants malades
La direction souhaite une réflexion sur la gestion des enfants malades. Après réflexion avec tous les membres, il est décidé de ne pas poursuivre. En effet, les points travaillés lors de la NAO 2024 avaient pour objectif principal de mettre en place des mesures favorisant le présentéisme et en le récompensant. La direction ne poursuit pas cette demande
Fait à Aromas, le 1er juin 2024 en 4 exemplaires originaux.
