Accord relatif à la prorogation des mandats des élus au Comité Social et Economique de Nouryon Pulp and Performance Chemicals SAS
Le présent accord est conclu
Entre les soussignés :
Société Nouryon Pulp and Performance Chemicals SAS, représentée par Mr xxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur du Site d’Ambès
et
l’organisation syndicale C.G.T., représentée par Mr xxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical,
Ci-après dénommés ensemble « Les parties »
Préambule :
Les représentants du Comité Social et Economique (CSE) de la société Nouryon Pulp and Performance Chemicals SAS arrivent à échéance le 12 juin 2023.
Compte tenu des contraintes de calendrier, les parties ont souhaités, par le présent accord proroger les mandats.
Article 1 : Prorogation des mandats
Les mandats des représentants des personnels du CSE de la société Nouryon Pulp and Performance Chemicals SAS sont prorogés jusqu’au 31 décembre 2023.
Article 2 : Dispositions diverses et dépôt de l’accord
Le présent accord d’entreprise est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2023 avec accord de l’organisation syndicale représentative au niveau de la société. Il entrera en vigueur à la date de signature.
En application des dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-4 du code du travail, la Direction s’engage à assumer les formalités de publicité et de dépôt du présent accord.
Le présent accord sera ainsi déposé auprès de la DREETS de Bordeaux ainsi qu’auprès du conseil de prud’hommes de Bordeaux.
Une notification du présent accord sera également transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre décharge, à chacune des organisations syndicales représentatives.
Un exemplaire du présent accord fera enfin l’objet d’un affichage en vue de l’information du personnel de l’Entreprise.
