Avenant 1 à l’Accord relatif à l’organisation du Comité Social et Economique de Nouryon Pulp and Performance Chemicals SAS
Entre les soussignés :
Société Nouryon Pulp and Performance Chemicals SAS représentée par Mr XXXXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur du Site d’Ambès
et
L’organisation syndicale C.G.T., représentée par Mr XXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical,
Préambule :
L’accord relatif à l’organisation du Comité Social et Economique a été signé le 4 octobre 2023 pour la durée du mandat des membres du Comité Social et Economique.
Les parties au présent accord ont souhaité porter une modification au chapitre « Heures de délégation » afin de tenir compte des règles relatives à l’organisation générale des remplaçants au service production.
Les parties conviennent également que cette organisation des instances représentatives se substitue aux dispositions légales et conventionnelles relatives au droit syndical.
Les parties ont convenu de l’ajustement de la disposition suivante :
– Fonctionnement et moyens du CSE
Heures de délégations :
Pour des raisons d’organisation et afin de prendre en compte les dispositions relatives à l’organisation générale des remplaçants, article 2.5 du statut du remplaçant pour le personnel de production, les heures de délégation devront faire l’objet d’une information préalable auprès du chef de service, au plus tard 12 jours avant la date de l’absence.
Dépôt de l’accord :
En application des dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-4 du code du travail, la Direction s’engage à assumer les formalités de publicité et de dépôt du présent avenant.
Le présent avenant sera ainsi déposé en 2 exemplaires (dont une version électronique) à la DREETS de Bordeaux ainsi qu’auprès du conseil de prud’hommes de Bordeaux.
Une notification du présent avenant sera également opérée par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre décharge, à chacune des organisations syndicales représentatives.
Un exemplaire du présent avenant fera enfin l’objet d’un affichage en vue de l’information du personnel de l’Entreprise.
