Accord d'entreprise NOUVEAU COMPTOIR CARAIBE IMPORT EXPORT

PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2024/2025

Application de l'accord
Début : 01/04/2024
Fin : 01/01/2999

2 accords de la société NOUVEAU COMPTOIR CARAIBE IMPORT EXPORT

Le 24/05/2024


PROTOCOLE D’ACCORD N.A.O. 2024/2025


Entre
La société

N.C.C.I.E, Nouveau Comptoir Caraïbe d’Importation et d’Exportation - S.A.R.L. au capital de 2 036 496 € domiciliée 1358, Route de Baduel BP 645 - 97335 CAYENNE, immatriculée au R.C.S. de CAYENNE sous le numéro B. 303 196 208

Représentée par XX, Directeur général

D’une part,

Et,
XX - Déléguée titulaire Collège Agents de Maîtrise et Cadres
XX - Délégué titulaire Collège Employés

D’autre part,


En application des Articles L.2221-1 et suivants du Code du Travail et plus particulièrement des Articles L.2232-16 et suivants, ainsi que des articles L.2242-1 et suivants, les réunions de travail dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2024/2025 se sont tenues dans les locaux de NCCIE aux dates suivantes :
  • Jeudi 11 avril 2024
  • Lundi 24 avril 2024
  • Lundi 24 mai 2024

PREAMBULE

Le présent accord

 :

  • Est conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire de NCCIE pour la période allant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025.

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du Personnel de NCCIE.

Les modalités particulières d’application du présent protocole sont définies dans chacun des articles suivants.

ARTICLE 2 – REMUNERATION & ACCESSOIRES DE LA REMUNERATION
  • Vu ce qui a été fait en matière d’évolution des rémunérations au sein de l’entreprise ces dernières années,
  • Vu l’évolution de l’inflation sur les 12 derniers mois,
  • Compte tenu des aspirations des salariés en termes de pouvoir d’achat au regard des augmentations importantes des prix de la vie courante,
Il sera procédé à une 

revalorisation de la rémunération & des accessoires de salaires, selon les modalités ci-après :


  • Augmentation de la valeur des titres restaurants

L’augmentation est appliquée à compter des salaires du mois de juin 2024.
La valeur faciale du titre restaurant passe à 11,97 euros contre 9,25 euros précédemment. La contribution de l’employeur sera de 7,18 euros par ticket.
  • Mise en place de la prime de partage pour la période du 1 avril 2024 au 31 mars 2025

Afin d’optimiser le pouvoir d’achat, il a été convenu, de la mise en place de la prime de partage de la valeur dont le montant total sera de 1000 € pondéré des absences non justifiées des salariés sur la période du 1 avril 2024 au 20 décembre 2024.
Cette prime sera versée en 2 fois aux salariés présents au 20 juillet 2024 pour 500 euros et aux salariés présents au 20 décembre 2024 pour 500 euros en tenant compte des absences non justifiées.

Cette prime s’adresse aux salariés présents depuis le 01/04/2023 en CDI.
  • Mise en place des tickets cadeaux

Il a été convenu de mettre en place des tickets cadeaux pour les fêtes de noël à concurrence de 193 euros par salarié.

La mise à disposition interviendra au mois de décembre 2024 sous condition de présence du salarié dans l’entreprise à la date de l’évènement.


ARTICLE 3 – AUTRES POINTS APPLICABLES


  • Remise pour le personnel sur l’acquisition d’un véhicule neuf et des pièces détachées,


  • Acquisition d’un véhicule neuf par le personnel :


La remise octroyée pour l’acquisition d’un véhicule neuf sera de 14% pour les salariés à raison d’une fois par année civile.

  • Pièces détachées :

Pour les pièces détachées, une remise de 30% est consentie au personnel à la condition que la carte grise soit au nom du salarié. Cette remise est applicable exclusivement sur un seul véhicule.
Le conjoint du salarié pourra bénéficier d’une remise de 15% sur les pièces détachées de son véhicule personnel immatriculé à son nom.
Pour les autres commandes de pièces détachées la remise appliquée sera limitée à 10%

  • Mise en place de la médaille d’honneur du travail

La direction est favorable à cette demande mais la démarche reste à l’initiative du salarié.
  • Réalisation des entretiens individuels annuels d’évaluation

Un processus d’évaluation et de gestion des compétences existe au sein du groupe CFAO, il sera désormais mis en place au sein de NCCIE au travers la réalisation d’un entretien annuel d’évaluation pour chacun des collaborateurs.
  • Mise en place d’un plan de formation pour les salariés

Chaque responsable de service reviendra vers son équipe afin de de recenser les actions de formation à venir selon les savoir-faire et savoir-être actuels des salariés tout en les reliant aux besoins de l'entreprise en termes de compétences.


Le présent procès-verbal sera déposé, à la diligence de la Direction et selon les formes prévues par la loi, auprès de la Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, à partir du site de dépôt des accords collectifs d’entreprise.
Un exemplaire sera également déposé au greffe du conseil de prud’hommes de Cayenne.
Le présent procès-verbal sera en outre affiché sur les panneaux prévus à cet effet au sein de la société, et un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel auprès de la direction.


Fait à Cayenne, le 24/05/2024


En 7 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties signataires.

Mise à jour : 2024-07-10

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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