AVENANT A L’ACCORD DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2025
ENTRE
La XXXX, XXXX, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro XXXX. Dont le siège se situe XXXXXX, représentée par XXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur
Dénommée ci-dessous « L’entreprise »,
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leurs délégués syndicaux :
L’organisation syndicale XXXXXX, représentée XXXXXXX, en sa qualité de délégué Syndicale.
L’organisation syndicale XXXXXXX, représentée par XXXXXXX, en sa qualité de délégué syndical
Il est conclu le présent avenant à l’accord de négociation annuelle obligatoire (NAO).
ARTICLE 1 - OBJET DE L’AVENANT ET PREAMBULE
Les parties signataires ont signé un accord relatif aux NAO le 16 mai 2025. A l’issue de la réunion qui s’est tenue le 23 juillet 2025, il a été décidé les modifications suivantes. Le présent avenant porte révision de la répartition de la valeur faciale des titres restaurant. La nouvelle répartition est la suivante :
La part salariale des titres restaurants passe de 3.40€ par titre à 3.60€, la part patronale de 5.40€ à 5.20€. La part du CSE est de 0.20 centimes par titre.
ARTICLE 2 - PRISE D’EFFET ET DURÉE DE L’ACCORD
Le présent avenant à l’accord s’appliquera à compter de la paie du mois de juillet 2025 Le présent avenant à l’accord est limitée à la négociation annuelle obligatoire 2025.
Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du travail et dénoncé, sous réserve d’un préavis de 3 mois, dans les conditions prévues à l’article L.2261-9 du Code du travail.
Toute révision du présent accord devra faire l'objet d'une négociation entre les parties signataires et donner lieu à l'établissement d'un avenant. La demande de révision devra être notifiée à l'ensemble des signataires par lettre recommandée avec avis de réception.
ARTICLE 3 - PUBLICITÉ DE L’AVENANT A L’ACCORD
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera déposé par la société XXXXXXX sur la plate-forme numérique TéléAccords, valant dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi. Un exemplaire original signé sera également adressé au Greffe de Prud’hommes de Nîmes. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Fait à Nîmes, le 23 juillet 2025
Pour la société XXXXXPour l’organisation syndicale XXXX
Le Directeur XXXXXXX(1) XXXXXXX
Pour l’organisation syndicale XXXXX
XXXXXXX (1)
Faire précéder la signature de la mention manuscrite « lu et approuvé » et parapher le bas des autres pages.
