prÉambule Conformément à l’article L. 2261-3 du code du travail, toute organisation syndicale représentative de salariés peut adhérer à un accord à condition que l’activité exercée par ses adhérents entre dans le champ d’application de l’accord. Par courrier du 22 juillet 2022, a manifesté son souhait, par l’intermédiaire de sa déléguée syndicale, d’adhérer à l’ensemble des accords d’entreprise au sein de la Nouvelle Clinique Bonnefon. Ainsi, cet avenant a pour objet l’adhésion pleine et entière d’une organisation syndicale représentative à l’accord du 15 décembre 2021 relatif sur la prévention des risques professionnels (accord de sinistralité). Le texte précité, objet du présent acte d’adhésion, est annexé au présent avenant d’adhésion.
Article 1 : AdhÉsion de L’ORGANISATION SYNDICALE CGT Le syndicat déclare adhérer sans réserve à l’accord d’entreprise en date du 15 décembre 2021 relatif sur la prévention des risques professionnels (accord de sinistralité) ainsi qu’à ses avenants.
Article 2 : Date de prise d’effet ET DURÉE de l’adhÉsion L’adhésion de l’organisation syndicale représentative à l’accord d’entreprise du 15 décembre 2021 relatif sur la prévention des risques professionnels (accord de sinistralité) ainsi qu’à ses avenants sera effective à la date de signature du présent avenant. Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Article 3 : PublicitÉ et dépÔt Conformément à l’article L. 2261-3 du code du travail, le présent acte d’adhésion est notifié aux organisations syndicales signataires de l'accord et fait l'objet d'un dépôt dans des conditions prévues par voie réglementaire, à la diligence de son ou de ses auteurs. Dans ce cadre, il sera déposé :
Sur la plateforme de télé procédure dénommée « Télé accords » du Ministère du Travail sous forme dématérialisé ;
Au greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
Fait à Alès, le 2 mars 2023, En 4 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.
