Avenant n°2 à l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail, aux classifications et à la rémunération au sein de la Nouvelle Clinique Bonnefon du 15/12/2021
Application de l'accord Début : 02/04/2026 Fin : 01/01/2999
A l’accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail, aux classifications et à la rémunération au sein de la Nouvelle Clinique Bonnefon du 15/12/2021
Entre :
La société SAS Nouvelle Clinique Bonnefon
Au capital de 50 000 € Code NAF : 8610Z Immatriculée au R.C.S. sous le numéro SIRET : 753 616 481 00028 Dont le siège social est à 45, Avenue Carnot – BP 80189 – 30100 ALES CEDEX Représentée par Madame XXXXXXXXXXXXXXXX Agissant en qualité de Directrice
ET
Madame XXXXXXXXXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical CGT
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Au terme de plusieurs réunions de négociations qui se sont tenues les 18/02/2026,03/03/2026 et 27/03/2026 les parties sont parvenues au présent accord portant révision de l’accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail, aux classifications et à la rémunération au sein de la Nouvelle Clinique Bonnefon du 15/12/2021.
CECI ETANT RAPPELE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Prime d’assiduité
L’article 29 Prime assiduité de l’accord du 15 décembre 2021 est modifié comme suit :
La prime d’assiduité est maintenue pour les absences ci-dessous et prévues à l’article 60 de la Convention Collective de l’Hospitalisation Privée du 18 avril 2002 :
Décès des ascendants et descendants 1er degré (conjoint, parents, enfants) sur justificatif obligatoire.
En cas de décès du conjoint : un justificatif de vie maritale devra être fourni au service RH (pacs, mariage concubinage).
Décès d'un enfant
Décès du père ou de la mère
Décès du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par un PACS
Décès d'un ascendant, d'un descendant, d'un frère ou d'une sœur, d'un gendre ou d'une bru, du beau-père ou de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur du conjoint
Mariage du salarié
Conclusion d’un PACS
Adoption d'un enfant pour le père ou la mère (sauf si congé d'adoption)
Naissance d'un enfant
Un jour supplémentaire ou deux au maximum pourront être accordés selon que les cérémonies ont lieu respectivement à plus de 300 ou 500 kilomètres. Pour l'application des dispositions ci-dessus, les droits reconnus aux couples mariés sont étendus à ceux vivant en concubinage notoire sous réserve de justification de ce concubinage ou à ceux ayant conclu un pacte civil de solidarité sous réserve de sa justification.
Durée et date d’application
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter du lendemain du jour de l’exécution des formalités de dépôt.
Suivi de l’accord et clause de rendez-vous
Le présent avenant fera l’objet d’un suivi dans les mêmes conditions que l’accord du 15 décembre 2021 qu’il révise.
Révision et dénonciation de l’accord
Le présent avenant peut être révisé dans les mêmes conditions qu’il a été conclu.
Le présent avenant pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.
Notification, publicité et dépôt de l’accord
Un exemplaire à jour de l’avenant sera à la disposition des salariés auprès du service des Ressources Humaines. Une diffusion sur la base documentaire de l’établissement sera réalisée. Un exemplaire de l’avenant est communiqué au Comité Social et Economique et aux délégués syndicaux. Le présent avenant sera déposé par l’entreprise sur la plate-forme « Télé Accords » du Ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), sous forme dématérialisée, en deux exemplaires :
Une version intégrale et signée au format « PDF » (version exclusivement destinée à l’administration)
Une version anonymisée au format « docx » dans laquelle sera supprimée toute mention de nom, prénom, paraphe ou signature d’une personne physique (version destinée à la publication sur Internet).
L’entreprise remettra également un exemplaire du présent avenant au greffe du Conseil de Prud’hommes d’Alès.
