AVENANT A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 18/09/2014
Entre les soussignés :
La société NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON
Dont le siège social est situé 45, avenue Carnot 30100 Alès. Siret 753 616 481 000 28 Représentée par sa Directrice en exercice, XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
et
Le syndicat CFDT
Représenté par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX en sa qualité de déléguée syndicale.
IL A ETE CONCLU LE PRESENT AVENANT.
ARTICLE 2 - MODALITES D’APPLICATION
A l’exclusion des situations d’urgence, le roulement hebdomadaire est organisé de telle sorte qu’il ne compte pas plus de trois journées consécutives de 12 heures en semaine, sous réserve de proposition et / ou de validation des équipes.
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS GENERALES
3-1 DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
SUIVI, DENONCIATION ET REVISION DE L’ACCORD
Le présent accord pourra être dénoncé, totalement ou partiellement, à tout moment par lettre recommandée ou lettre remise en main propre ou par l’ensemble des syndicats signataires ou adhérents. Le préavis de dénonciation est de 3 mois. La dénonciation devra faire l’objet des mesures de publicités identiques à celle du dépôt. Il pourra être révisé à tout moment par la signature d’un avenant conformément aux Articles L 2222-5, L 2261-7 et L 2261-8 du Code du Travail. Les dispositions de l’avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l’Accord qu’elles modifient soit à la date expressément prévue, soit à défaut à partir du jour qui suivra son dépôt auprès du service compétent.
FORMALITES DE DEPOT
Chaque partie signataire conservera un original de cet accord. Un exemplaire sera remis contre décharge ou en lettre recommandée avec accusé de réception au délégué syndical signataire. Il sera déposé par l’employeur par voie électronique sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. 1 exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes. Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.
