La société Nouvelle Manufacture Verney-Carron dont le siège social est situé 54, Boulevard Thiers à SAINT-ETIENNE (42000), représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur Général Délégué D’une part,
ET
L’organisation syndicale CGT représentée par son délégué syndical Monsieur D’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Le présent accord est conclu en application des dispositions du Code du travail relatives à la durée du travail et aux heures supplémentaires. Il a pour objet de définir les modalités de compensation des heures supplémentaires effectuées au sein de l’entreprise.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise, quel que soit leur statut, soumis à un horaire collectif ou individuel.
Article 2 – Définition des heures supplémentaires
Constituent des heures supplémentaires les heures effectuées à la demande de l’employeur au-delà de la durée légale ou conventionnelle du travail.
Article 3 – Modalités de compensation
Toute heure supplémentaire effectuée ouvre droit, au choix, à l’une des modalités de compensation suivantes :
Le paiement de l’heure supplémentaire, conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur
La récupération en repos, équivalente au temps de travail majoré applicable aux heures supplémentaires concernées. Ainsi, chaque heure supplémentaire ouvre droit à un repos compensateur calculé comme suit :
1 heure supplémentaire majorée à 25 % ouvre droit à 1,25 heure de repos
1 heure supplémentaire majorée à 50 % ouvre droit à 1,50 heure de repos
Le choix de la modalité de compensation est effectué selon la préférence du salarié.
Article 4 – Modalités de prise du repos
Les heures de récupération doivent être prises dans un délai compatible avec l’organisation du travail et après validation de la hiérarchie.
Article 5 – Information des salariés
Les salariés sont informés du contenu du présent accord par voie d’affichage et par mail.
Article 6 – Durée, entrée en vigueur et dépôt
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter du 1er Janvier 2026. Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le Code du travail. Le présent accord sera déposé : - sur la plateforme de téléprocédure dénommée « Télé-Accords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ; - et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Saint Etienne : 2, Rue Jacques Desgeorges, 42000 Saint Etienne *** Fait à SAINT-ETIENNE, le 01/01/2026 Pour l’employeur –Délégué syndical CGT –
