À l’accord de mise en place et de fonctionnement du CSE
Entre
L’entreprise Nouvelle SA La Vie Ouvrière, dont le siège social est situé 263, rue de Paris - Case 600 - 93516 MONTREUIL Cedex, représentée par ………………….,
Et
Le Syndicat CGT Multiprofessionnel de La Vie Ouvrière sis à la même adresse – 263, rue de Paris - Case 600 - 93516 MONTREUIL Cedex, représenté par
Préambule
Il est apparu que certaines clauses de « l’accord de mise en place et de fonctionnement du CSE » ne favorisaient pas la fluidité des relations sociales dans l’entreprise. Dans la volonté de favoriser le dialogue social, les parties conviennent de réviser les clauses concernées. C’est ainsi qu’il a été convenu des modifications suivantes :
ARTICLE 1 – MISE EN PLACE DU CSE
1.1 Calendrier de mise en place du CSE et durée des mandats - 3ème alinéa, 2nde phrase :
Les membres du CSE sont élus pour trois ans. Ce texte annule et remplace la formulation initiale de la 2nde phrase du 3ème alinéa de l’article 1.1
ARTICLE 9 – MODALITES D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DU CSE
9.1 Consultations récurrentes - 4ème alinéa :
- Chaque année sur la politique sociale et les conditions de travail et d’emploi au cours du premier semestre. Ce texte annule et remplace la formulation initiale du 4ème alinéa de l’article 9.1.
9.5 La prise de congés et l’organisation des départs en congé – 1er alinéa :
La procédure d’information du CSE sur la prise des congés se déroule sur le dernier trimestre de l’année N-1 et devra inclure le calendrier des jours dits « de pont » fixés à 4 jours annuels selon l’usage. Ce texte annule et remplace la formulation initiale du 1er alinéa de l’article 9.5.
Toutes les autres clauses de l’accord restent inchangées.
Notification et publicité
Un exemplaire du présent accord est transmis à chaque partie signataire. L’accord est en outre déposé conformément à la législation en vigueur.
Fait à Montreuil, le 19 septembre 2024, en 5 exemplaires originaux.
Pour la NSA La Vie Ouvrière Pour le Syndicat CGT Multipro La VO
………………………… ………………………….. Directeur général Délégué syndical
