Avenant à l’accord du 6 novembre 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Entre la société NOVACEL, SAS dont le siège social est situé à DEVILLE LES ROUEN, 27 rue du Docteur Emile Bataille représentée par le directeur RH et le directeur de site. D’une part, Et : Les organisations syndicales représentatives du personnel de l’entreprise NOVACEL :
La CGT, représentée par, Délégué syndical
Le SNTAS-CFE/CGC, représentée par, Délégué syndical
La CFTC, représentée par, Délégué syndical
D’autre part Préambule L’accord du 6 novembre 2018 est arrivé à échéance en 2021. Cet accord témoigne de la volonté des Organisations Syndicales et de la Direction de promouvoir l’égalité professionnelle tant en matière d’accès à la formation que de rémunération effective mais également de favoriser l’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale. Les parties signataires du présent accord reconnaissent l’importance de ce sujet tant en termes de responsabilité sociale que sociétale de l’entreprise. Toutefois, les parties souhaitent, dès le premier semestre 2022 négocier pour construire un nouvel accord prenant en compte l’égalité professionnelle mais également la qualité de vie au travail au sens large du terme avec des sujets tels que la pénibilité, le télétravail, le handicap.
Il a été convenu ce qui suit : L’accord du 6 novembre 2018 est reconduit à l’identique pour une durée d’un an et s’éteindra au plus tard le 30 septembre 2022.
Publicité et dépôt : Le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives signataires ou non. Conformément aux dispositions des articles L 2231-6 et D 2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent accord est déposé en version électronique à l’adresse (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) de Normandie. Un exemplaire original sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Rouen.
Fait à Déville-Les-Rouen, le 16 décembre 2021, en 6 exemplaires.
