La Direction de NOVACEL d’une part et les organisations syndicales CFTC, CGT et SNTAS-CFE-CGC d’autre part, se sont réunies dans le cadre d’une négociation d’une prime Transport.
L’accord a été conclu le 17 Novembre 2023.
Il a été convenu que : Pour améliorer le pouvoir d'achat de ses salariés face à l’augmentation des frais de carburant et de l’énergie, l'entreprise a décidé de verser à l’ensemble des collaborateurs une prime de Transport. Pour rester en conformité avec les règles URSSAF, cette prime prendra en considération la distance entre la résidence habituelle et le lieu de travail, ainsi, cette prime exceptionnelle est exonérée de toutes charges sociales et non soumise à l'impôt sur le revenu. Les modalités de versement de la prime sont fixées dans le présent accord.
Article 1 Salariés bénéficiaires
La prime exceptionnelle sera versée aux salariés qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
- Etre lié à l’entreprise par un contrat de travail à la date de versement de la prime ; - Le calcul se fait sur les 10 mois précédents le versement de la prime, soit du 1/01/23 au 31/10/23 - Travailler sur le site de Déville-Lès-Rouen - Ne pas bénéficier, à la date de versement de la prime, d’un véhicule de fonction
Article 2 – Modalités de versement / critères d’attribution
Les parties se sont entendues sur 3 distances différentes d’éloignement du lieu de travail :
De 0 à 4,99 km
De 5 à 39,99 km
Plus de 40 km
Cette prime ayant caractère de participation aux frais de transport pour se rendre sur le lieu de travail, il a été convenu entre les parties que le montant de la prime sera calculé en fonction du nombre effectif de déplacements sur le site Novacel de Déville-lès-Rouen (lieu de travail). La prime est alors calculée prorata temporis en fonction de la date d’entrée aux effectifs.
La prime sera versée sur la paie de Novembre 2023.
Article 3 Montant de la prime
En fonction de la distance comprise entre le lieu de résidence habituel et le lieu de travail, le montant de la prime diffère conformément aux critères précisés ci-dessus. L’enveloppe globale pour les salariés bénéficiaires a été négociée par les parties à 65000€, plafonnée à 400 € par personne.
Article 4 Formalités de dépôt et de publicité
Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé :
en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Seine-Maritime, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique,
et en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de Rouen.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Cette formalité sera effectuée par la remise, après signature, d’un exemplaire du présent accord à toutes les organisations syndicales.
Mention de cet accord sera faite, dès son entrée en vigueur, sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel ainsi que sa mise en ligne sur la base RH.Fait à Déville Lès Rouen, en 6 exemplaires, le 17 Novembre 2023
