NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 SUR LES SALAIRES, EFFECTIFS, DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre les soussignés
La Société NOVACYL,
Société par Actions Simplifiée au capital de 15 468 542 €, Ayant son Siège Social à Ecully Cedex (69134) – 21, chemin de la Sauvegarde, CS 33167 Immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 533 213 773, Représentée par , Responsable Ressources Humaines, Dûment mandatée à cet effet,
D’une part
Et
Les Organisations Syndicales représentatives sur le plan national,
Et/ou présentes dans la société NOVACYL, A savoir :
la CGT, représentée par la Déléguée Syndicale,
la CFE-CGC représentée par le Délégué Syndical,
D’autre part
Il est convenu ce qui suit : Les parties se sont rencontrées à l’occasion de 4 réunions le 15/02, le 06/03, le 13/03/24 et le 11/04/24 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire.
Au cours de la 1ère réunion, les parties se sont rencontrées pour partager des thématiques autres que les augmentations et la Direction a présenté sa politique sur l’emploi, la durée et l’organisation de travail, le bilan de sa politique de rémunération incluant les augmentations de salaire des années précédentes mais également sur l’égalité H/F et sur les évolutions professionnelles des collaborateurs.
La Direction a pu présenter aux Organisations Syndicales que les mesures négociées dans le cadre des NAO 2022 et 2023, complétées par une décision unilatérale de l’employeur en octobre 2022, ont permis aux collaborateurs de maintenir leur pouvoir d’achat lors de ces 2 années dans un contexte inflationniste fort notamment pour les plus petits salaires. Des primes exceptionnelles ont été versées également au moment des pics inflationnistes. Tout au long des négociations de 2024, dans le contexte économique actuel avec une inflation qui est redescendue en dessous de 3% sur les 12 derniers mois et les résultats de l’entreprise compliqués, la volonté des parties signataires de cet accord a été de veiller à garantir un certain pouvoir d’achat tout en veillant à rester compétitif.
Article 1 – EMPLOI - COMPETENCES
La direction et les partenaires sociaux ont passé en revue les éléments clés de notre société :
L’évolution des effectifs, des intérimaires, des CDD, des alternants
La répartition des rythmes de travail et les heures supplémentaires
Les évolutions salariales, les mutations et les évolutions professionnelles.
Article 2 – LES NIVEAUX DE REMUNERATIONS - L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES
Dans le cadre de ce bilan, la Direction a présenté les impacts des négociations NAO des années précédentes pour les non-cadres et pour les cadres.
En ce qui concerne les rémunérations des hommes et des femmes, il est procédé à la lecture des informations relatives aux différents avenants, aux hommes et aux femmes, aux mini/maxi et médians.
Les partenaires sociaux n’ont constaté aucun écart significatif de traitement entre les hommes et les femmes, ni de discrimination liée aux mandats d’élus, ni de déséquilibre entre les rémunérations de base.
Article 3 – SALAIRES
A l’issue des réunions de négociation et après discussions entre la Direction et les Organisations Syndicales, notamment au regard de l’inflation, il est convenu :
Augmentations collectives
Les salaires mensuels de base pour un temps plein des catégories avenants 1 et 2 (tels que définis par la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques) sont
augmentés de 90 euros bruts pour un temps plein avec effet rétroactif au 1er janvier 2024, pour les collaborateurs en CDI présents à cette date et sous contrat Novacyl le mois du versement sur la paie.
Augmentations individuelles
Une enveloppe 2024, calculée sur la masse des salaires de base réels est de :
Enveloppe pour les avenants 1 et 2 de 0.6% avec effet au 1er juin 2024
Enveloppe pour les avenants 3 de 2,4 % avec effet rétroactif au 1er janvier 2024
Article 4 – PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES AVENANTS 1 & 2
Par ailleurs dans un contexte de déploiement du plan de réduction des couts, contraignant les organisations et les ressources, la Direction verse une prime exceptionnelle de 240€ brut pour un temps plein CDI présent en 2023 et le mois du versement.
Article 5 – TEMPS DE TRAVAIL
Il est convenu d’effacer, au titre de l’année 2024, l’obligation légale de travailler une journée supplémentaire en compensation de la cotisation spécifique de solidarité – soit le lundi de Pentecôte, cotisation à hauteur de 0,3% de la rémunération brute de chaque salarié.
Article 6 – PUBLICITE ET DEPOT
Le présent Accord sera déposé sur support électronique auprès de la DREETS et enregistré au Greffe du Conseil des Prud’hommes dans les délais impartis, conformément aux dispositions de l’article L.2231-5-1 ainsi que les pièces accompagnant le dépôt, prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7.
Il sera établi en autant d’exemplaires originaux que de parties à la négociation et sera diffusé au personnel de l’entreprise pour information.
Fait à Ecully, Le 11/04/2024 en 4 exemplaires originaux
