NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 SUR LES SALAIRES, EFFECTIFS, DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre les soussignés
La Société NOVACYL,
Société par Actions Simplifiée au capital de 15 468 542 €, Ayant son Siège Social à Ecully Cedex (69134) – 21, chemin de la Sauvegarde, CS 33167 Immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 533 213 773, Représentée par XXXX, Responsable Ressources Humaines, Dûment mandatée à cet effet,
D’une part
Et
Les Organisations Syndicales représentatives sur le plan national,
Et/ou présentes dans la société NOVACYL, A savoir :
la CGT, représentée par la Déléguée Syndicale, Mme XXXX
la CFE-CGC représentée par le Délégué Syndical, M. XXXX
D’autre part
Il est convenu ce qui suit : Les parties se sont rencontrées à l’occasion de 3 réunions le 21/01, le 06/02 et le 27/02/25 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire.
La Direction a souhaité rappeler le contexte dans lequel évolue notre entreprise. En effet le Groupe est confronté depuis deux ans à un contexte économique particulièrement difficile pour notre industrie. Les unités de productions chez Novacyl sont durement impactées avec des marges contractées face à une concurrence asiatique accrue. Aucune amélioration ne se projette en 2025 et les plateformes industrielles où nous sommes implantées et dont nous dépendons sont largement fragilisées. Dans ce contexte le groupe a mis en œuvre un nombre important d’initiatives afin de préserver ses activités et maintenir sur Roussillon la poursuite du projet Phoenix : actions commerciales pour reprendre des parts de marchés, actions coordonnées pour défendre notre industrie au niveau français et européen, réduction forte de nos dépenses (couts fixes, couts variables et investissements).
Lors de la 1ère réunion de NAO qui s’est tenue le 21 janvier, la direction a rappelé les mesures salariales importantes qui ont été mises en œuvre lors des 3 dernière année au-delà d’une inflation pourtant galopante.
Malgré ce contexte compliqué pour le Groupe, il a été décidé de poursuivre une politique salariale permettant de maintenir le pouvoir de chacun.
Article 1 – EMPLOI - COMPETENCES
La direction et les partenaires sociaux ont passé en revue les éléments clés de notre société :
L’évolution des effectifs, des intérimaires, des CDD, des alternants
La répartition des rythmes de travail et les heures supplémentaires
Les évolutions salariales, les mutations et les évolutions professionnelles.
Article 2 – LES NIVEAUX DE REMUNERATIONS - L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES
Dans le cadre de ce bilan, la Direction a présenté les impacts des négociations NAO des années précédentes pour les non-cadres et pour les cadres.
En ce qui concerne les rémunérations des hommes et des femmes, il est procédé à la lecture des informations relatives aux différents avenants, aux hommes et aux femmes, aux mini/maxi et médians.
Les partenaires sociaux n’ont constaté aucun écart significatif de traitement entre les hommes et les femmes, ni de discrimination liée aux mandats d’élus, ni de déséquilibre entre les rémunérations de base.
Article 3 – SALAIRES
A l’issue des réunions de négociation et après discussions entre la Direction et les Organisations Syndicales, notamment au regard de l’inflation, il est convenu :
Augmentations collectives
Les salaires mensuels de base des catégories avenants 1 et 2 (tels que définis par la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques) sont
augmentés de 1.5% avec un talon de 38 euros, pour un temps plein, avec effet rétroactif au 1er janvier 2025, pour les collaborateurs en CDI présents à cette date et sous contrat Novacyl le mois du versement sur la paie.
Augmentations individuelles
Une enveloppe 2025, calculée sur la masse des salaires de base réels est de :
Enveloppe pour les avenants 1 et 2 de 0.5 % avec effet au 1er juin 2025
Enveloppe pour les avenants 3 de 1.8 % avec effet rétroactif au 1er janvier 2025
Article 4 – PRIMES DE POSTE 5*8 pour les postés du site de ROUSSILLON
Pour les salariés postés de l’établissement de Roussillon la prime de poste 5*8 sera de 29.53 % avec effet rétroactif au 1er janvier 2025
Article 5 – GRATIFICATION DE FIN D’ANNEE
Pour l’ensemble des collaborateurs, un acompte de la gratification de fin d’année sera versé avec
la paie de novembre à hauteur de 50% du montant calculé. Le solde dû sera versé à mi-décembre de chaque année (périodicité identique à ce jour)
Article 6 – TEMPS DE TRAVAIL
Il est convenu d’effacer, au titre de l’année 2025, l’obligation légale de travailler une journée supplémentaire en compensation de la cotisation spécifique de solidarité – soit le lundi de Pentecôte, cotisation à hauteur de 0,3% de la rémunération brute de chaque salarié.
Article 7 – PUBLICITE ET DEPOT
Le présent Accord sera déposé sur support électronique auprès de la DREETS et enregistré au Greffe du Conseil des Prud’hommes dans les délais impartis, conformément aux dispositions de l’article L.2231-5-1 ainsi que les pièces accompagnant le dépôt, prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7.
Il sera établi en autant d’exemplaires originaux que de parties à la négociation et sera diffusé au personnel de l’entreprise pour information.
Fait à Ecully, Le 28/02/2025 en 4 exemplaires originaux
