L’Unité Economique et Sociale NovAliX, composée des Sociétés suivantes :
La société NovAliX SAS, sise Quai des Alpes 16 rue d’Ankara 67000 STRASBOURG, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 444 361 851, représentée par , Dénommée ci-dessous « NovAliX SAS »,
La société NovAliX Val-de-Reuil SNC, sise Quai des Alpes 16 rue d’Ankara 67000 STRASBOURG, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 889 706 305, représentée par , Dénommée ci-dessous « NovAliX Val De Reuil »,
La société NovAliX Saclay, sise Quai des Alpes 16 rue d’Ankara 67000 STRASBOURG, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 893 619 064, représentée par , Dénommée ci-dessous « NovAliX Saclay »,
Représentées par dûment mandaté.
Et :
La société NovAliX Romainville, sise Quai des Alpes 16 rue d’Ankara 67000 STRASBOURG, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 951 039 247, représentée par , Dénommée ci-dessous « NovAliX Romainville »,
Représentée par dûment mandaté.
Et :
Les organisations syndicales représentatives :
La CFDT, représentée par en sa qualité de déléguée syndicale,
Préambule
Les sociétés NovAliX SAS, NovAliX Val-de-Reuil SNC et NovAliX Saclay ont, par accord en date du 25 janvier 2021, reconnu l’existence d’une unité économique et sociale, qu’elles ont dénommée UES NovAliX. La Société NovAliX Romainville a fait connaître son intention d’adhérer à l’accord et donc d’intégrer l’UES. Le présent accord a pour objet d’acter de l’adhésion Société NovAliX Romainville à l’accord de reconnaissance de l’UES.
Objet de l’accord
Par le présent accord, l’ensemble des parties prennent acte de l’adhésion de la Société NovAliX Romainville à l’accord de reconnaissance de l’UES NovAliX signé le 25 janvier 2021 conformément aux stipulations de l’article 6 de l’accord.
Dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé selon les règles de droit commun, moyennant le respect d’un préavis de 3 mois. Une telle dénonciation n’emporterait pas dénonciation de l’accord de reconnaissance de l’UES NovAliX signé le 25 janvier 2021.
Dans l’hypothèse où une disposition légale ou réglementaire viendrait modifier le cadre du présent accord ou imposer la modification de certaines de ses dispositions, les parties signataires se rencontreront le plus rapidement possible. À cet effet, elles étudieront l’impact de ces dispositions, ainsi que les modifications à apporter au présent accord.
Date d’effet
Conformément à l’alinéa 3 de l’article 6 l’accord de reconnaissance de l’UES NovAliX signé le 25 janvier 2021, le présent accord prendra effet à partir du jour qui suivra celui les formalités de dépôt mentionnées ci-dessous à l’article 4.
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Le présent accord sera déposé sur la plateforme dédiée www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, assorti des éléments d’information prévus par la réglementation en vigueur, le dépôt sur cette plateforme valant dépôt auprès de la DREETS.
Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat des greffes des Conseils de Prud'hommes de Strasbourg. Un exemplaire sera également tenu à la disposition des salariés des Sociétés composant l’Unité Economique et Sociale au secrétariat des directions de chaque entreprise entrant dans le champ d’application de l’accord. Un avis sera affiché dans les locaux indiquant où le texte de l’accord est tenu à la disposition des salariés et les modalités pour le consulter.
Les parties ont convenu d’établir une version anonymisée de l’accord (sans mention des noms et prénoms des négociateurs et des signataires) qui sera publiée sur la base de données nationale.
Fait à STRASBOURG, le 3 octobre 2024, en 3 exemplaires originaux.
