ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE TRANSPORT SUR L’ETABLISSEMENT D’IZERNORE
Entre
La société NOVARES France, pour son établissement d’Izernore, sis ZI La Mode – 01580 IZERNORE numéro 442 694 436 00035, représentée par Monsieur David CHENAUD, agissant en qualité de directeur d’établissement,
ci-après « la direction »
D’une part,
Et
L’Organisation Syndicale Représentative :
CFDT, représentée par Monsieur Denis TOURNIER, délégué syndical,
F.O., représentée par Corinne PAY, déléguée syndical.
Ci-après dénommées ensemble les « Organisations Syndicales Représentatives » ou individuellement l’« Organisation Syndicale Représentative »
D'autre part,
Ci-après dénommées collectivement les « Parties »
mise en place d’une prime de transport
Une prime de transport d’un montant de 2 euros net par jour travaillé est mise en place à compter du 15 mars 2023 ;
Modalités et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Publicité et dépôt de l’accord
Conformément aux dispositions légales, le présent accord fera l’objet d’un dépôt dématérialisé site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ainsi que d’un dépôt au Conseil des Prud’hommes du siège social de la Société.
Une version anonymisée sera également déposée auprès de l’administration compétente.
En outre, un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.
Le présent accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage.
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Fait à Izernore, le 31mars 2023, en 3 exemplaires originaux.
Pour la Direction de l’établissement
d’Izernore
Monsieur David CHENAUD
Directeur de l’établissement
Pour l’organisation syndicale CFDT
Denis TOURNIER
Délégué Syndical
Pour l’organisation syndicale F.O.
Corinne PAY
Déléguée Syndical
Pour la Direction de l’établissement de Lens
Monsieur David CHENAUD Directeur de l’établissement
