Entre L'entreprise NOVARES Située 37 rue du 8 Mai 1945 Villers Bretonneux représentée par M………………………… Directrice du site, Assistée de …………………………….
et Le syndicat CGT représenté par M………………………………….. et …………………………………. ainsi que de M………………………………….., membres de la délégation.
A été conclu l'accord suivant sur le site de l’entreprise, en présence de Monsieur …………………………… Inspecteur du travail
Préambule : Suite à une grève débutée le Mercredi 20/03/2019 initiée par le syndicat CGT où les revendications suivantes ont été formulées : prime dite Macron à 1000 euro, maintien de la prime vacance. Consensus entre les parties sur les augmentations générales. Trois réunions de négociation ont eu lieu les 4/02, 28/02 et 18/03/19. Une première réunion de conciliation s’est déroulée le Vendredi 22/03/2019 à la Direccte, et une seconde le Lundi 25/03/2019 sur le site de l’entreprise.
A l'issue l'accord suivant a pu être trouvé :
- Prime de vacances d’un montant de 950 euros - Prime dite « Macron » aux montants suivants : => 650 euros pour les coefficients 710-730, => 550 euros pour les coefficients 740-750, => 450 euros pour les coefficients 800-830 => 250 euros pour les coefficients 900 et les cadres dont la rémunération est inférieure à 44500 euros.
- Une augmentation générale de : 2,2% du coefficient 710 à 730 2% pour les coefficients 740 à 750 1,8% pour les coefficients 800 à 820 1,5% pour le coefficient 830 Ceci au 01/01/2019 A partir du coefficient 900 hausse individuelle de 1% au 1/06/2019
Modalités de fin de conflit
- Concernant les heures de grève : compensation par les compteurs dans la limite de 16H de compteur négatif. - Le syndicat CGT remettra une lettre d’engagement Lundi 25/03/2019 sur la modération salariale au titre des années 2020 /2021 : négociation salariale autour de l’inflation. La CGT ne tiendra pas compte de la situation des autres sites pour les négociations salariales 2020/2021. - Ceci sous réserve de communication de la lettre d’engagement de M …………………… qui devra rester confidentielle et ne sera pas communiquée hormis verbalement sur le site. - L’abattement salaire conventionnel est supprimé pour les coefficients 900. - Aucune sanction ni poursuite pour des faits liés directement ou indirectement à cette grève ne sera engagée par les parties. - Toutes les parties s'engagent à respecter de bonne foi les clauses du présent accord.
Le présent accord sera déposé auprès de l'unité départementale de la DIRECCTE du département de la Somme.
