ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2022
Entre :
d’une part,
La société NOVASEP PROCESS SOLUTIONS S.A.S, au capital de 3 835 443 euros, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse (01) sous le numéro 884 968 439 00023, ayant son siège à Saint-Maurice de Beynost, représentée par
Monsieur, agissant en sa qualité de président au nom et pour le compte cette société,
et d’autre part,
Monsieur, délégué syndical Force Ouvrière.
Conformément aux dispositions des articles L. 2242-13 1° et suivants du Code du Travail, des négociations sur les salaires ont été engagées par la direction. A la suite de plusieurs réunions de négociation, le présent accord a été établi.
Les parties au présent accord rappellent que la société est dotée de plusieurs accords sur le temps de travail en vigueur. Par ailleurs, un accord d’intéressement est en cours de signature pour les années 2022-2023-2024 et un accord quadriennal sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail, est applicable jusqu’en 2026.
Enfin, il est convenu qu’un bilan de la mise en œuvre des mesures prévues dans le présent accord sera fait en CSE avant la fin du deuxième semestre 2022.
Les parties au présent accord conviennent :
Article 1 – Champ d’application et durée de l’accord
Le présent accord s’applique au personnel salarié de l’entreprise.
Une enveloppe de 2,9% des salaires de base est mise à disposition pour des augmentations de salaires qui interviendront dans les conditions suivantes :
1% sous forme d’augmentations générales, au bénéfice des salariés embauchés avant le 01/01/2022
1,9% sous forme d’augmentations individuelles, à la disposition des managers
Cette mesure prend effet au 1er juillet 2022.
Article 3 – Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et suivants du code du travail.
Un exemplaire signé sera remis à chaque organisation syndicale représentative au niveau de la société Novasep Process Solutions SAS.
Fait à Saint-Maurice de Beynost Le 1er juin 2022
Pour Novasep Process SolutionsPour Force Ouvrière,
