-La Direction de NOVELIS PAE d’une part, Et : - Les Organisations syndicales soussignées d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
L’Accord d’entreprise sur le statut du personnel signé le 11 septembre 2014, ainsi que l’Avenant aux statuts 2019 signé le 23 juillet 2019, sont mis à jour comme suit
pour l’année fiscale 2022 :
TITRE III – PRIMES ET INDEMNITES NON DIRECTEMENT LIEES A L’EXECUTION DU TRAVAIL
CHAPITRE I - EVENEMENTS SURVENANT PENDANT LA VIE PROFESSIONNELLE
Section 1 : médailles d’honneur du travail
Article 12 - Les membre du personnel de la société recevront à l’occasion de l’obtention du diplôme relatif aux médailles du travail, et délivré par l’administration compétente, une gratification égale à :
1 961 € pour 20 ans d'ancienneté,
2 758 € pour 30 ans d'ancienneté,
3 825 € pour 35 ans d'ancienneté,
5 183 € pour 40 ans d'ancienneté
Article 13 -Gratification d’ancienneté.
Le barème des gratifications est le suivant :
Ancienneté
Montant en €
Ancienneté
Montant en €
avant 20 ans néant 32
1 530
20 ans
1 961
33
2 295
21
276
34
3 060
22
562
35 ans
3 825
23
827
36
1 037
24
1 103
37
2 073
25
1 379
38
3 110
26
1 655
39
4 146
27
1 931
40 ans
5 183
28
2 207
41
1 037
29
2 482
42
2 073
30 ans
2 758
43
3 110
31
762
44
4 146
Section 2 : PACS - mariage - décès
Article 14 - Dès la fin de sa période d'essai, tout agent de la société recevra, à l'occasion de son PACS ou de son mariage pendant son temps de présence à XXX, une prime de : 1 180 €.
L’éligibilité du PACS à la prime est effective depuis le 1er janvier 2016. Un salariéne peut bénéficier de la prime qu’une fois durant toute sa présence cumulée à PAE, quel que soit le type de contrat (CDI ou CDD), PACS et mariage confondus.
Article 15 - En cas de décès d'un membre du personnel, les héritiers personnes physiques recevront, à titre de participation aux frais d'obsèques qu’ils auront engagés, une somme égale à 3 108 €.
Les articles de l’Accord Statuts du personnel 2014 et de l’Avenant aux statuts 2019 non modifiés par le présent avenant continuent de s’appliquer.
Dispositions finales
Le présent avenant sera déposé par la Direction des Ressources Humaines de NOVELIS PAE auprès de la DREETS (Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités), ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes. Fait à Voreppe, le 17 août 2021.
