NOVELIS PAE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42152855500038

• UN ACCORD RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL (T03825064162)
  Début : 25/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOVELIS PAE

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03824062363)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03823060264)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03822010713)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/06/06 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T03821008583)
  Début : 10/08/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03825064892)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS ELECTIFS (T03825063394)
  Début : 08/01/2025 Fin : 31/03/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03822011301)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 11/09/14 SUR LE STATUT DU PERSONNEL (T03821008612)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03821008368)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03820006419)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 11/09/14 SUR LE STATUT DU PERSONNEL (T03819003612)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03819003109)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T03818001406)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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