Pour la Direction :XXXX Pour la CFE-CGC :XXXX Pour le CSE :XXXX
Réunions : 3 avril, 10 avril, 21 mai, 26 juin 2025
Points abordés :
Politique salariale 2025
Durée et organisation du temps de travail
Epargne Salariale / Abondement
Emploi des travailleurs Handicapés
Intéressement
Statut du personnel
Egalité professionnelle des Hommes et des Femmes
Salariés âgés (emplois des séniors)
Evolution de l’emploi dans l’entreprise
Prévoyance complémentaire
Autres données NAO
I) Augmentation des salaires et appointements de base.
Augmentations cadres : enveloppe de 3,5%, augmentations 100% individualisées
Augmentation non-cadres : enveloppe de 3,5%, répartie comme suit :
2,5% d’augmentation générale
1% alloués aux augmentations individuelles
Revalorisation des primes « Statuts du personnel » et du point d’intéressement de 2,5%.
II) Durée et temps de travail
La durée hebdomadaire est de 38h50 centièmes /semaine.
La répartition des salariés à temps partiel à ce jour est la suivante :
2 salariées à 90%
3 salariés à 80%
Un
accord de télétravail a été signé par la direction et le CSE ; il est entré en vigueur le 1er juillet 2022.
III) Epargne Salariale /Abondement
Le montant total d’intéressement qui sera versé en juin au titre de FY2025 (276K€) atteint 9.2% de la masse salariale brute totale de la période
La Direction a accepté d’améliorer les modalités d’abondement comme suit :
L’abondement maximum est augmenté 800€ par salarié et par an.
Le taux d’abondement est augmenté à 50%, le plafond de versements (intéressement et/ou volontaires et/ ou participation) générant de l’abondement est augmenté à 1 600€ par épargnant et par an.
IV) Emploi des travailleurs Handicapés
Nous sommes tenus de verser à l’AGEFIPH une contrepartie financière qui s’élève à
4 752€ en 2025 (20 727€ en 2024, 16 861€ en 2023)
La forte diminution de notre taxe entre 2024 et 2025 est due au CA confié à XXXX sur une période de 4 ans et qui dépasse un seuil légal, ce qui nous a évité une majoration de taxe
Nous travaillons avec
XXXX qui a pour activité la sous-traitance de chaînes complètes pour des entreprises industrielles : Electricité/câblage, montage électromécanique, fabrication de sous-ensembles.
La contribution Agefiph est calculée en fonction du nombre d’unités bénéficiaires que nous devrions employer à savoir « 2 », aucune unité déduite au titre des salariés.
V) Intéressement
L’accord d’intéressement en vigueur actuellement couvre les années fiscales 2024-2025-2026.
La valeur du point d’intéressement est revalorisée de 2,5% pour FY2026 à 35,99€.
VI) statuts du personnel
Les différentes prestations liées aux statuts du personnel
sont revalorisées de 2,5% pour FY2026, soit les montants suivants :
VII) Egalité professionnel Hommes-Femmes
Les postes équivalents (fonction, classification) identifiés dans l’entreprise ne présentent pas d’inégalités en termes de salaire.
VIII) Salariés âgés / Emploi des séniors
Du fait de son effectif « en dessous de 50 personnes » la société XXXX n’a pas d’obligation de signer un accord sur l’emploi des séniors.
IX) Evolution de l’emploi dans l’entreprise (année fiscale)
L’effectif au 31/3/2025 était (apprentis inclus) de : 47 salariés inscrits, dont 14 femmes et 37 hommes
27 cadres = 26,8 ETP
20 ATAM = 19,8 ETP
Mouvements d’effectif sur FY2025 :
Départ XXXX
Arrivée XXXX
Arrivée XXXX
Arrivée XXXX
Arrivée XXXX
Arrivée XXXX
Arrivée XXXX
Arrivée XXXX CDD 1 an)
Début apprentissage XXXX (BTS Comptabilité)
Fin apprentissage XXXX (BUT informatique) et embauche en CDI
Continuation XXXX en Licence RH en alternance
Mouvements d’effectif effectués ou prévus (contrats signés) sur FY2026 :
Départ XXXX
X) Prévoyance complémentaire
XXXX
a remplacé XXXX en tant que mutuelle frais de santé à compter du 1er avril 2025, aux conditions suivantes :
Le
taux de la cotisation mensuelle diminue de 5.71% à 4.27% pour 2025 (en % du plafond mensuel de la sécurité sociale)
Une
option est proposée, au coût de 4.93€ / mois à la charge du salarié
Le plafond mensuel de sécurité sociale, servant d’assiette de calcul à la cotisation mutuelle, augmente à : 3 925€ (3 864€ en 2024)
Soit une économie mensuelle de 22.45€ pour chaque salarié(e) sur la cotisation mutuelle santé par rapport au contrat XXXX.
XI) Droit à la déconnexion
L’article L2242-8 du code du travail a introduit le droit à la déconnexion et oblige les partenaires sociaux à négocier sur cette thématique dès le 1er janvier 2017.
Un document d’information a été diffusé aux salariés concernés en 2020.
L’accord est joint, pour rappel, au présent Accord.
XII) Autres données NAO
Au 30/6/2025 (apprentis inclus) :
Age moyen des salariés présents : 44.9 ans (vs 45.6 ans 2024)
Age médian des salariés présents : 45.7 (vs 47.4 ans en 2024)
Ancienneté moyenne des salariés présents : 9.8 ans (vs 10.4 ans en 2024)
Ancienneté médiane des salariés présents : 3.4 ans (vs 7.3 ans en 2024)
Taux d’utilisation du PEE : 79% des salariés à l’effectif au moment du versement ont utilisé le PEE en 2024 pour l’intéressement, la participation et/ou les versements volontaires (63% en 2023)
Fait à Voreppe, le 26 juin 2025
Pour la Direction : XXXX, PrésidentPour la CFE-CGC : XXXX
