I) Augmentation des salaires et appointements de base.
Pour faire face à la crise économique déclenchée par la pandémie de covid19 et afin de sauvegarder les emplois, le Groupe a décidé, pour tous ses sites dans le monde, de :
Supprimer les augmentations 2020
Diviser par deux le montant des bonus à verser au titre de FY2021
Diviser par deux le montant de l’intéressement pour FY2021.
II) Durée et temps de travail
La durée hebdomadaire est de 38h50 centièmes /semaine. La répartition des salariés à temps partiel à ce jour est la suivante :
1 salariée à 90%
2 salariées à 70%
1 salarié à 60%
III) Epargne Salariale /Abondement
Un intéressement total équivalent à 5% de la masse salariale brute a été réparti au titre de FY2020.
La Direction maintient les modalités d’abondement suivantes :
L’abondement maximum est inchangé à 500€ par salarié et par an.
Le taux d’abondement est inchangé à 33.33%, le plafond de versements (intéressement et/ou volontaires et/ ou participation) générant de l’abondement est inchangé à 1 500€ par épargnant et par an.
IV) Emploi des travailleurs Handicapés
Nous sommes tenus de verser à l’AGEFIPH une contrepartie financière qui s’élève à 7 502€ en 2019 (7 351 € en 2018)
Nous travaillons avec
Fontaine Insertion qui a pour activité la sous-traitance de chaînes complètes pour des entreprises industrielles : Electricité/câblage, montage électromécanique, fabrication de sous-ensembles.
La contribution Agefiph est calculée en fonction du nombre d’unités bénéficiaires que nous devrions employer à savoir « 1.87 », après déduction de 0.13 unité correspondant au contrat avec Fontaine Insertion ; aucune unité déduite au titre des salariés.
Le calcul de la contrepartie financière est donc 1.87 unités manquantes (2-0.13-) x 400 fois le Smic horaire.
V) Intéressement
L’accord actuel couvre les années fiscales 2018-2019-2020. Un nouvel accord d’intéressement a été signé pour une entrée en vigueur le 1er avril 2020. Un avenant est signé pour diviser par deux le montant de l’intéressement pour FY2021.
La
valeur du point d’intéressement des critères techniques est divisée par deux, à 16.43€ pour FY2021
La courbe de paiement du critère économique est divisée par deux pour FY2021
VI) statuts du personnel
Les différentes prestations liées aux statuts du personnel
restent inchangées pour FY2021, soit les montants suivants :
MEDAILLES DU TRAVAIL
2018
2019
2020
20ans
1 922 1 942 1 942
30ans
2 704 2 731 2 731
35ans
3 750 3 787 3 787
40ans
5 080 5 131 5 131
PRIME MARIAGE
2018
2019
2020
1 157 1 168 1 168
ALLOCATION DECES
2018
2019
2020
3 047 3 078 3 078
CALCUL GRATIFICATIONS EXCEPTIONNELLE D'ANCIENNETE
20
1 942
21
273
22
546
23
819
24
1 092
25
1 365
26
1 639
27
1 912
28
2 185
29
2 458
30
2 731
31
757
32
1 515
33
2 272
34
3 030
35
3 787
36
1 026
37
2 052
38
3 079
39
4 105
40
5 131
41
1 026
42
2 052
43
3 079
44
4 105
VII) Egalité professionnel Hommes-Femmes
Aucun sujet identifié.
VIII) Salariés âgés / Emploi des séniors
Du fait de son effectif « en dessous de 50 personnes » la société n’a pas d’obligation de signer un accord sur l’emploi des séniors.
IX) Evolution de l’emploi dans l’entreprise (année fiscale)
L’effectif au 31/3/2020 était de : 37 salariés inscrits, dont 11 femmes et 26 hommes
16 cadres = 16 ETP
21 ATAM = 20.3 ETP
Mouvements d’effectif sur FY2020 :
Fin CDD 1 an
Début contrat professionnalisation 1 an
Mouvements d’effectif effectués ou prévus sur FY2021 :
Fin du contrat d’apprentissage 2 ans de
Fin du contrat de professionnalisation 1 an de
Passage en CDI de
Transfer de XXX de Novelis Laminés France à Novelis PAE
Début du contrat d’apprentissage 1 an de
1 recrutement en CDI prévu : Automaticien - Metteur en route
X) Prévoyance complémentaire
Le
taux de cotisation de la mutuelle santé reste inchangée à :
4.12 % du plafond de sécurité sociale pour l’année 2020
Le plafond mensuel de sécurité sociale, servant d’assiette de calcul à la cotisation mutuelle, étant passé au :
1/1/2020 : de 3 377€ à 3 428€
XI) Droit à la déconnexion
L’article L2242-8 du code du travail a introduit le droit à la déconnexion et oblige les partenaires sociaux à négocier sur cette thématique dès le 1er janvier 2017.
La CFE-CGC et la Direction décident de mettre en place et diffuser durant l’année en cours un document d’information à destination des salariés concernés.
XII) Autres données NAO
Au 5/10/2020 :
Age moyen des salariés présents : 50 ans (+1 vs 2019)
Ancienneté moyenne des salariés présents : 16 ans (+ vs 2019)
Taux d’utilisation du PEE : 75% des salariés inscrits ont utilisé le PEE en 2020 pour l’intéressement et/ou les versements volontaires (79% en 2019)
